[H] [A] et Mme [X] [A] forment appel incident sur le quantum des provisions allouées en reprenant leurs demandes présentées en première instance, soit la condamnation de la compagnie GROUPAMA D'OC à leur

omettant de répondre à ces conclusions invoquant une révocation de l'éventuel aveu judiciaire de l'existence d'une dette à hauteur de 200 000 francs en raison de l'erreur commise sur la nature et le quantum

au quantum des dommages et intérêts et condamner in solidum les appelants à leur payer : - la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait des troubles de voisinage

pour avoir des relations sexuelles avec les clients ; que Jean-Marc X..., associé et physionomiste de la discothèque le Paradisio, était chargé d'assurer le filtrage des entrées ; qu'en cas de doute quant

d'appel ne pouvait tout à la fois constater que la signature du procès-verbal du 4 janvier 1985 établissait une reconnaissance limitée aux termes du contrat et refuser de faire application de celui-ci quant

circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de motivation spéciale de l'arrêt sur le quantum

préjudice financier s'élevait à 99 420 francs et que son préjudice moral pouvait être raisonnablement fixé à 20 000 francs, que, d'autre part, son préjudice économique n'était pas contesté dans son quantum

que l'appel ne remet pas en cause la déclaration de culpabilité du prévenu avant de réformer le jugement sur la peine que la Cour a aggravée ; "au motif que l'appel du ministère public limité au quantum

1992), que la société Incen (le vendeur) a assigné en paiement d'une commande de marchandises la société Limpa nettoyage (l'acheteur) ; que cette dernière société, qui a invoqué une erreur de sa part quant

figé par cette déclaration ; que la déclaration d'une créance au titre de loyers commerciaux impayés n'empêche pas de requalifier ensuite celle-ci en créance d'indemnités d'occupation, pour le même quantum

, Madame [J] [K] épouse [E] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et, réformant le jugement sur le quantum

propos incriminés ne peuvent être considérés comme étrangers au litige opposant la SCI et la société, après avoir pourtant constaté, d'une part, que le litige portait seulement sur la détermination du quantum

subi par le salarié qui contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement, la transaction précisant qu'elle portait "tant sur le principe de la rupture des relations contractuelles que sur le quantum

compte des quittances produites par le commissaire à l'exécution du concordat, n'était pas "sérieusement" critiqué par eux, sans s'expliquer plus avant sur une telle discordance qui opposait les parties quant

énoncé que les mauvais traitements envers les animaux incriminés à l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime étaient punis d'un an d'emprisonnement ; qu'en individualisant ainsi le quantum

qu'eu égard à la généralité des termes de l'article 2241 du code civil, la demande en justice a un effet interruptif de prescription s'agissant de l'action tendant à faire constater l'existence et le quantum

personnels, un téléphone minutieusement recelé dans une boîte de conserve a été découvert ; qu'il ressort de cette procédure que la fouille a été effectuée eu égard au comportement suspect du prévenu quant

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le quantum