Villages club du Soleil fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 10 septembre 1998) d'avoir accordé à Mlle X... une somme à titre de provision sur salaires qui dépassait le quantum

libre du salarié, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit le quantum

Code de procédure pénale, une erreur purement matérielle, trouvait sa limite dans la défense de modifier la chose jugée ou, sous couvert d'interprétation ou de rectification d'erreur, de modifier le quantum

d'acier déterminée et fixe les prix unitaires des quantités d'acier supplémentaires induites par les résultats d'une nouvelle étude technique ; qu'ayant elle-même relevé qu'avait été annexée au marché

indirects ; que, selon l'article 484 du même Code, est considéré comme marchand en gros, celui qui détient des vins qu'il a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités

aux motifs que les comparaisons effectuées par l'accusation sur une période incluant les deux années incriminées font apparaître des différences importantes, environ du simple au double, entre les quantités

des faits, des antécédents judiciaires du prévenu, d'une récente interpellation avant les faits pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il en a insuffisamment tiré les conséquences sur le quantum

autre dossier de trafic de stupéfiants faisant l'objet d'une instruction séparée, ne sauraient être retenues à charge contre Cédric Y... dans la présente instance ; qu'il convient donc de ramener la quantité

pas dans les déclarations des témoins les éléments suffisants pour asseoir sa conviction quant à la culpabilité du prévenu ; que notamment aucune précision n'était apportée quant à la nature et à la quantité

, s'agissant d'une demande d'interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels ; qu'en décidant qu'il s'agissait d'un litige portant sur une somme parfaitement déterminée dans son quantum

des dispositions de l'article 121-3, alinéa 1, du Code pénal ; " alors que, s'agissant des délits visés par l'article 222-37 du Code pénal et des infractions douanières connexes à ces délits, la quantité

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie sur la quantité

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUANTIC

premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à la banque d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que la promesse de prêt, dès lors qu'elle précise la quantité

commerces de gros qui prévoyait cette prime n'était pas applicable ; Alors, selon le moyen, qu'un grossiste, par opposition à un détaillant, se définit non par l'activité de ses clients mais par les quantités

de stupéfiants qui y avait été alors trouvée, d'une nouvelle quantité de stupéfiants; "aux motifs que la condamnation entraînée par la première poursuite n'est pas définitive en l'état d'un pourvoi

X... faisait valoir notamment aux termes de ses diverses conclusions qu'il avait subi une incapacité permanente partielle, une incapacité temporaire totale, un quantum doloris, un préjudice esthétique,

Sur ce dernier point, il convient de considérer qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le quantum des heures supplémentaires validé par le conseil de prud'hommes.