Codes de loi français

Article 3

et disposer des moyens propres à l'accomplissement des travaux considérés.

Article 3

II. - Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe exécutent des travaux nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance, de l'entretien des espaces

Article 1

Conformément à l'article 9 du décret du 30 mai 2005 susvisé, le concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est organisé par spécialités et ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme classé aux niveaux 7

Article 1-1

Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics nationaux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement

Article 7

-La durée de la scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est fixée à trois ans.

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

ou leurs établissements publics exercent un contrôle des prestations d'études ou un contrôle technique des travaux ou assurent la direction technique des travaux et procèdent à la réception des ouvrages ou bâtiments ; 4° Le cas échéant, les conditions

Article Annexe III

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : ANNÉE UNITÉ NOM DE L'ENSEIGNANT PRÉNOM DE L'ENSEIGNANT QUALIFICATION DE L'ENSEIGNANT COCHER NOMBRE D'HEURES ASSURÉES Cours magistraux Travaux dirigés

Article 1

Sont des spécifications techniques, au sens des articles 6 et 186 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés : 1° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de travaux, l'ensemble

Article 4

Le choix de cette entreprise est effectué en fonction de la qualification de ses employés et de ses exigences en matière de sécurité des travailleurs.

Article 8

II. - Assistance à la dévolution des marchés de travaux Les vérificateurs sont chargés : - d'établir les calculs de prix-limites pour chaque marché, qu'ils proposent au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ; - d'analyser

Article R329-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Les organismes publics ou privés mentionnés aux articles R. 329-5 et R. 329-7 dressent, dès l'achèvement de leurs travaux, un rapport où sont consignés et interprétés les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques

Article 18

Le jury d'essai d'embauche veille à ce que l'épreuve pratique soit adaptée à la profession et au niveau de qualification requis. Il procède au choix des sujets de l'épreuve et des travaux à faire exécuter.

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Les opérations de localisation font, le cas échéant, l'objet de clauses financières spécifiques dans le marché de travaux ou sont prévues dans un lot séparé du marché de travaux ou dans un marché séparé.

Article Annexe II

II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).

Article Annexe II

II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).

Article L122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49

L' Autorité de régulation des transports établit chaque année un rapport sur les marchés définis à l'article L. 122-12 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés.

Article 1

I. - Pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et de l'avant-dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du même code, les catégories de travaux pour lesquelles l'entreprise réalisant les travaux

Article 2

Doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens les marchés d'un montant hors taxes supérieur à : - quinze millions d'euros pour les marchés de prestations de service ; - vingt-cinq millions

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Article 2

Définitions Au sens du présent document : - le " maître d'ouvrage " est l'acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d'un marché de travaux ;