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46 066 résultats pour « psychologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424562

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

autorité et qui, au surplus, avait exercé des fonctions d'encadrement de jeunes de 13 ans dans un club sportif ; que des investigations sont toujours en cours, notamment un complément d'expertise psychologique

Source officielle

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Journal officiel
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JP ROUSSAC PSYCHOLOGUE PSYCHOTHERAPEUTE

SIREN 904289691Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

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Dépôts des comptes

PSYCHOLOGUE BERREBY HERVE & CO - PSYCHOLOGUE CLINICIEN PSYCHOTHERAPEUTE HUMANISTE - PSYCHOLOGIE CLINIQUE

SIREN 949807754Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

19/07/2026

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Sémia Lioutier Psychologue Libéral

SIREN 928134238Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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LF PSYCHOLOGUE

SIREN 944067248Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DE SOUSA CARLA PSYCHOLOGUE

SIREN 841321573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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CC

cr

6137269bcd58014677426f55

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

; que le demandeur faisait valoir que, dans la mesure où il ressortait de l'instruction que toutes les parties civiles suivaient une psychothérapie et, pour certaines d'entre elles, chez un même psychologue

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

du prévenu et ses relations avec les hommes établissent que celui-ci se sert des mêmes manoeuvres et faveurs auprès de jeunes, de sexe masculin, pour obtenir des relations sexuelles ; que l'expert psychologue

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cr

61372685cd58014677426366

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

sont constantes et circonstanciées depuis ses révélations à ses grand-mère et tante maternelles jusque sa confrontation avec le prévenu par le juge d'instruction, sont estimées crédibles tant par le psychologue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200747

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités psychologie de l'adulte et psychologie de l'enfant. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... démontre qu'il avait parfaitement conscience de la contrainte psychologique et de l'emprise qu'il exerçait sur Mme Z... ; que de plus, Mme Z..., a depuis sa première audition déclaré que M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ec

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

encore renforcées par le témoignage de B... qui a fait état du comportement coléreux, impulsif et humiliant du Docteur X... qui faisait vivre ses employés dans un climat de suspicion et de pression psychologique

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cr

61372571cd5801467741dc81

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

sa fille mineure de quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé sur tout le corps à travers son pyjama et s'être rendu nu, dans sa chambre ; "aux motifs propres que les rapports du psychologue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Psya, qui exerce une activité de soutien et d'accompagnement psychologique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201035

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [I] fait valoir qu'elle est inscrite depuis plus de cinq ans sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, qu'elle y figurait dans la rubrique psychologie de l'adulte avec mention d'une

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cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

demande de Christian et en accord avec son père la garde de l'enfant avait été transférée au père sans contrepartie alimentaire à la charge de la mère à compter du 5 février 1994 ; "-l'examen psychologique

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cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

humaine ; que les dessins trouvés dans la voiture de fonction d'Olivier X..., représentant notamment un sexe d'enfant dans une assiette, qui mettent au jour des fantasmes cannibaliques selon l'expert psychologue

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cr

6137263fcd58014677424152

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

concernant les incendies de l'été 2003, s'il convient de tenir compte de la "forte suggestibilité" du prévenu et du caractère fluctuant, variable et incertain de ses propos mis en exergue par son examen psychologique

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cr

6137261dcd580146774230e0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

propres qu'existent à l'encontre de Geoffrey X..., des charges suffisantes justifiant sa mise en accusation devant la juridiction criminelle ; que, sans que ces éléments soient exhaustifs, l'expert psychologue

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civ2

613723eecd58014677410098

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, chacun a droit au respect de sa vie privée ; que ce droit interdit qu'il soit tenu compte des analyses pseudo-psychologiques

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CA

Avis

CADA:20120948

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

G., suivis au centre médico-psycholoqique enfant (CMPE) de Villeneuve-sur-Lot, comprenant les bilans médicaux, psychologiques et psychiatriques, ainsi que les rapports des psychologues et psychomotriciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[W] né [L] a été engagé en qualité de psychologue, le 25 mars 2010, par la Fondation apprentis d'Auteuil (la fondation).

Source officielle
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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

d'assises de la Sarthe des chefs de viols sur mineure de quinze ans par ascendant et de viols par ascendant ; "aux motifs que "par deux signalements en date des 30 avril et 3 mai 1997, Mme Y..., psychologue

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cr

61372649cd58014677424648

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

"aux motifs que l'enfant (Jade) était entendue par les services spécialisés de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Aix-en-Provence le 13 janvier 2003, après avoir rencontré un psychologue

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CC

soc

6137226bcd580146773fccd6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

dans ses conclusions d'appel qu'en vertu de l'article 4 de l'annexe n 4 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, un psychologue

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