. ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la

Y... exprimer des propos à caractère raciste" (Mme C...), "je déclare avoir été témoin de propos discriminatoires sur la personne de Mlle X... (...)

selon lesquelles les propos imputés à M.

qu'il n'a donc pu caractériser la publicité, élément constitutif du délit de diffamation, et n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien n'établit que les propos

l'engagement de la procédure de licenciement ; qu'en statuant ainsi quand il résultait que ses constatations que le salarié avait tenu à l'encontre d'une subordonnée et devant d'autres salariés des propos

un cadre de l'entreprise, de manquer à son obligation de réserve, de porter atteinte aux prérogatives et à l'autorité de l'employeur et de dénigrer l'entreprise; qu'ayant précisément relevé que les propos

réitérés de X..., selon lesquels elle se soumettait par peur des réprimandes dont elle faisait sinon l'objet dans son travail, propos dont la crédibilité est confirmée par l'expert psychologue, s'ajoute

déclarer recevable la pièce n° 12 sous-pièce 25, qui contenait la retranscription d'enregistrements vidéos réalisés dans les locaux de l'entreprise à l'insu du salarié, la cour d'appel a jugé que les propos

; qu'il a été interpellé alors qu'il était dans un premier temps devant le portail de son domicile ; qu'il a pris la décision de rentrer son véhicule dans sa propriété ; que " le seul fait, dû à sa propre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prop

[P], s'est bornée à indiquer que « l'intention coupable se déduit de la teneur et du sens des propos dans leur contexte » quand l'examen concret des propos poursuivis, concis ainsi que l'exige le réseau

Z... et les propos entendus par celui-ci lorsqu'il a demandé à Franck X... ce qui se passait attestent de la réalité des faits allégués par A...

[M] a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident, et que les propos incriminés doivent être analysés au regard des propos similaires et multiples tenus au cours de l'année 2022 pour retenir qu'ils

pour non proposition de la convention de conversion, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de motif économique, la proposition de convention de conversion est dépourvue de cause et l'omission à son propos

épouse, l'honnêteté avec laquelle il s'était attaqué, lui Oscar X..., à certains problèmes locaux tel le traitement des déchets et des eaux usées), et que les propos qui sont reprochés à Jean-Christophe

650 000 FCP par mois en raison de leurs difficultés financières et de la nécessité d'éponger leurs dettes et l'enregistrement d'une émission d'une radio locale où ces mêmes personnes avaient tenu des propos

tenus de part et d'autre dans une ambiance conflictuelle propre à donner aux propos échangés une signification démesurée par rapport aux véritables sentiments des protagonistes, retirent tout caractère

-X..., à leurs torts partagés alors que, d'une part, bien qu'il résultait des propres écritures d'appel de M. Y... que M.