X... avait manifesté une persévérance qu'un plaideur normalement lucide et avisé n'aurait pas déployée, la cour d'appel a pu prononcer une condamnation au paiement d'une amende civile; D'où il suit

après justification par le créancier de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire des cautions, que constatater l'existence de cette créance et en fixer le montant, sans prononcer

; que la cour d'appel a prononcé une condamnation au paiement contre les sociétés Walter Y... et Guerlain et a déclaré l'arrêt commun à l'Abeille qui s'était seulement associée à l'argumentation des

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais " ; aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence

B..., liquidateur, cités à comparaître aux fins de voir prononcer leur condamnation au paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau

et alors, d'autre part, que la salariée n'avait pas subi de préjudice, dès lors qu'une nouvelle affectation lui était proposée à l'issue de son congé ; Mais attendu, d'une part, qu'il n'a pas été prononcé

par l'ordonnance du 2 novembre 2005 et, liquidant l'astreinte, prononcé des condamnations à paiement tant à l'encontre de la Société BELL MED qu'à l'encontre de la Société COMPUTER AIDED TECHNOLOGIES

XX arrondissement de Paris ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes tendant à voir ordonner à l'employeur la poursuite de son contrat de travail en son lieu d'exécution initial et prononcer

en référé sur appel d'une ordonnance du juge d'instance et n'était saisie que d'une demande de condamnation à une provision, ne pouvait prononcer une condamnation "au titre de la pension alimentaire"

contrat de travail était imputable à l'employeur et ayant mis à sa charge une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, et une indemnité compensatrice de congés payés, elle devait également prononcer

qu'en retenant, pour dire prescrite l'action de la société Rubio frères, que ce jugement ne constituait pas un titre exécutoire soumis à la prescription décennale, dès lors que le tribunal n'avait prononcé

d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré M.

tout droit sur les biens objets des recels qu'elle avait commis, et liquidé le montant correspondant à cette privation à la somme de 87 658 euros ; qu'en jugeant néanmoins que cet arrêt n'avait pas prononcé

suspend toute action en justice de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement au jugement et tendant, soit à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, soit

la réclamation de la société Limburger ; Attendu que la société Limburger fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui casse une décision d'appel ayant prononcé

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 5 juin 2023, la cour d'appel de Paris a, notamment, confirmé le jugement déféré, sauf en ce qu'il a prononcé

prononcé aucune condamnation à paiement à son encontre.

prononcé aucune condamnation à paiement à son encontre.