, régisseur exclusif du circuit de Magny-Cours, de lui réserver l'exclusivité promotionnelle sur le seul circuit durant l'épreuve motocycliste organisée le 14 avril 1985 ; " alors, d'une part, que dans

A la suite de sa promotion le 12 juillet 1993, cet échelon lui a été supprimé. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Denard promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réparation de sa perte d'une chance de promotion professionnelle alors, selon le moyen, que la perte d'une chance est caractérisée

X... a été engagé le 27 août 1996 en qualité de prospecteur foncier par la société 4M Promotion selon contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que l'employeur, faisant valoir que nonobstant

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promotion

0505571), rendu en matière de référé, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion

Le budget était ensuite restitué sous forme de promotions sur les factures des prix définis par Paridoc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Provence promotion, dont le siège est ...

La société CTM Promotion et M.

économique de ses ayants droit, relever que rien au dossier ne permettait d'établir avec certitude que l'intéressée aurait pu bénéficier de telles promotions, et aurait ainsi violé les articles 1315 et

l'opposant : 1°/ à la société Dumez Auvergne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Dumez Lagorsse, 2°/ à la société Cico promotion

susvisé en salle au cours de l'année suivant la signature de la présente convention ; à investir un montant de frais d'acquisition de droits ou de mandat de distribution et les frais d'édition et de promotion

que statuant sur l'indemnisation de la victime, consécutive à la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a rejeté sa demande au titre de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion

salaire, l'arrêt, entaché d'un défaut de motifs, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, malgré l'éventualité de la promotion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études mobilières et immobilières, industrielles et commerciales (SEMIIC promotion

X... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'indemniser son préjudice résultant de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, que

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que les sociétés Adic et Adic promotion