notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 291.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 287.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

D... du 29 juillet 2011 démontre son ignorance des projets de M.

X... sans examiner la portée du soin qu'il avait pris, dans le projet d'acte de vente, à une telle énumération incompatible avec la clause d'exonération figurant dans la promesse de vente du 7 mai 1993

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Evy, dont le

Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social 1, place du Duché, 30700 Uzes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit

ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

associé de la SCP Bruandet-Maillard domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit

professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit