Dans l'hypothèse de l'homologation pure et simple du projet de partage établi par Maître B..., elle demande qu'il soit procédé au tirage au sort des lots.

Par jugement du 17 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne a : - homologué le projet de partage établi le 5 juin 2014 par Maître Etienne Vincent, successeur de Maître Ghislain

le projet de partage établi par ses soins d'autres part les courriers de Mme Florence X... et de l'avocat de celle-ci, lequel a précisé au notaire par télécopie du 30 juin ne pouvoir lui faire parvenir

[F] et ne pouvait être recherché dans le projet de partage qui en établissait le compte, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

N... qui contestaient l'évaluation qui avait été faite dans le projet de partage et qu'ainsi l'autorité de la chose jugée en 2015 peut être valablement opposée aux appelantes", la cour d'appel a violé

sis..., domicile des époux X..., des biens immobiliers sis à Giromagny, ..., des biens immobiliers sis à Giromagny, cadastrés section AB n° 435, 291 et 102, des biens immobiliers sis... ; qu'au vu du projet

le premier projet de partage le prévoyait, En tout état de cause, - condamner solidairement les consorts [W]-[C] à payer à M. 

[O] [Z] de ses demandes de modification du projet de partage susvisé et de récompense à la communauté à hauteur de 182.565,32 euros, débouté Madame [O] [Z] de ses demandes de modification du projet de

Etait joint à la convocation un projet de partage établi à partir des seuls éléments fournis par Mme [T]. Par courrier du 6 février 2023, M.

et de l'indemnité d'occupation devaient être classées au rang des biens mobiliers, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le projet de partage du 3 décembre 2002 indique

; que par jugement du 28 mai 2003, le tribunal de grande instance de Mâcon a homologué le projet de partage ; Sur deuxième moyen, pris en sa deuxième branche du pourvoi qui est recevable : Attendu

copropriété mais appartenait indivisément à une société civile immobilière, retenu qu'à la suite de la liquidation amiable de celle-ci, décidée par une assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1978, le projet

les droits des parties et dresser un nouveau projet de partage judiciaire, - juger que le nouveau projet de partage judiciaire ne pourra pas être fait sur la base du testament évoqué et contesté, -

B... aux opérations de partage et d'homologuer le projet de partage notarié, alors, selon les moyens : 1°/ que tout jugement doit être motivé et qu'en déclarant irrecevable l'intervention de M.

[X] [G] ; Valider le projet de partage pour le surplus ; Laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.

, l'assemblée générale du 26 juin 1984 ne pouvait décider de procéder à celui-ci et charger les liquidateurs de préparer un projet de partage en nature comportant l'attribution des lots immobiliers, sans

établir un projet de partage actualisé qui sera soumis à la signature des parties aux fins d'homologation judiciaire si besoin est, à titre subsidiaire, - d'ordonner la désignation d'un expert-comptable

ont été renvoyées devant le notaire liquidateur aux fins d'établissement d'un projet de partage ; que ce projet de partage n'a pu aboutir du fait de la défaillance des appelants devant le notaire liquidateur