des deniers, et en particulier le projet de distribution du prix, notification du projet de distribution aux consorts [D], en leur qualité de débiteurs, notification du projet de distribution aux créanciers

I... et Mme A... sont dépourvus d'intérêt à former pourvoi au motif que leur avocat a accepté le projet de distribution élaboré à la suite des adjudications et a sollicité le paiement des sommes revenant

Par acte d'huissier du 14 mars 2014, la Caisse d'Epargne a notifié à la SCI PRINTEMPS le projet de distribution amiable du prix d'adjudication.

Par actes d'huissier des 23, 20 et 16 mai 2022, M. et Mme [O] ont signifié respectivement à M. et Mme [F] et au CFCAL-Banque, créancier hypothécaire, un projet de distribution du prix de vente.

fait inscrire le 23 mars 1995 ; que la société Minoterie Lagarde, se prétendant créancière des vendeurs au titre de livraisons impayées, a fait opposition au paiement du prix de vente puis refusé le projet

de distribution qui a été établi et la répartition du prix, exposant que le bien immobilier indivis a été vendu et le prix consigné, qu’aucune contestation du projet de distribution notifié aux créanciers

Le Conseil de la S.E.L.A.R.L [22] a, par RPVA le 25 octobre 2022, signifié le projet de distribution de prix aux Conseils : du [20], au titre de son inscription de privilège de prêteur de deniers du 16

[Y], à la société Hoche A et à la société Hoche B, deux projets de distribution des prix d'adjudication. Par courrier du 25 août 2010, M.

du prix d'un immeuble ayant fait l'objet d'une saisie immobilière, les honoraires de l'avocat du créancier poursuivant ayant élaboré le projet de distribution du prix, distincts des émoluments, peuvent-ils

Par jugement du 5 décembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté la société SCI Ami de sa contestation du projet de distribution et de toutes ses demandes, - homologué le projet de distribution

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a notifié le projet de distribution à la société Inbev France et au débiteur le 7 mai 2025. Elle a signifié ce projet au SIP le 22 mai 2025.

; qu'en l'espèce, aucun des créanciers ne s'est jamais opposé aux modalités de rémunération de l'avocat du créancier poursuivant prévues dans le projet de distribution et invoquées en appel par le créancier

Par acte du 21 mars 2016, le Crédit lyonnais a notifié le projet de distribution. Par conclusions d'incident signifiées le 31 mars 2016, MM. X... ont contesté le projet de distribution.

l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Melun, 5 mars 2015), rendue en dernier ressort, a, à la requête de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque), homologué un projet

Les débiteurs ont contesté ce projet de distribution amiable au motif que le prix de vente devait leur revenir au regard de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise par

Les 21 et 28 mars 2008, la société CTY Limited a notifié un projet de distribution du prix au débiteur, aux créanciers inscrits, ainsi qu'à l'adjudicataire.

[H], Mme [Y] épouse [H] et Mme [W] [K], d'homologuer en toutes ses dispositions le projet de distribution dressé par Me Maison, du prix des 3ème, 4ème et 5ème lots de vente de l'immeuble sis à [Adresse

[Y] de premier rang et rappelle que le projet de distribution a été homologué selon ordonnance du 28 juillet 2015. Elle considère que M.