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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10421 F Pourvoi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5d

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00748-MCL

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c61

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit américain Esprit international

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100231

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

la cour d'appel a conféré une portée à une stipulation en contradiction avec l'économie du contrat, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3° / que lorsque les parties se fondent sur un fait non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01343

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

période, dont le salarié doit justifier ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait fait sommation au salarié de justifier de l'ensemble de ses revenus depuis juillet 2016 par la production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501494_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C... qui occupe un emploi de piéceur soit le métier d’ouvrier de production non qualifié de la transformation de la viande exerce dans un secteur et dans une zone géographique en tension.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01238

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Sacha X... demandait-il la production non seulement de la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement, mais également de la preuve de sa publication au Bopi ; qu'en se contentant néanmoins de relever

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cf

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

conteste l'ordre des licenciements ; Considérant d'autre part qu'un examen attentif des consultations du CE confirme bien une sous-traitance et un transfert, mais il s'agit du bureau d'études et de la production

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b677

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Joseph B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206530_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

. / Toute production non transmise, non validée et/ou non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus ne saurait être publiée ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304927_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

. / Toute production non transmise, non validée et/ou non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus ne saurait être publiée ". ". 5. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412871_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production non communiqué enregistrés le 22 mai 2024 et le 9 octobre 2025, M. B... C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Votre contrat prévoyait votre mise à disposition au sein d'entreprises utilisatrices sur les emplois suivants : employés de la poste , autres ouvriers de production non qualifiés : entreprises agro-alimentaire

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21802_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu le 30 mars 2021 avec une société de travail par intérim pour occuper les emplois d'ouvrier de production non qualifié dans l'industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6042de3d260b993156

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[S] qui sont les suivants : - 'le 17 avril dernier, notre service juridique m'a alerté sur le fait que Mezzo allait devoir déclarer au CSA au titre de l'exercice social 2006, 3 quotas de production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202237_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

2021, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1998, par lequel le préfet de l'Oise a déclaré l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'établissement des périmètres de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No2008/227 Rôle No 06/20956 S.A.S. ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de licenciement, * la somme de 10.127,92 € au titre de la prime de production non réglée, - prononcé l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société coopérative agricole des Eleveurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210571

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[V] [X] [G] pouvaient être prouvés par la seule production du décompte d'huissier produit par M.

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