[M] a travaillé à compter du 20 octobre 1970 en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu, la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre

[J] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du séquestre entre les mains d'un huissier de justice et, par suite, la communication ou la production à la société Valeo vision de l'ensemble des autres

des travailleurs, notamment un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que lors des opérations de maintenance

U... qui n'étaient pas étayés par la production d'éléments objectifs et écarté systématiquement et sans examen au fond les éléments de preuve produits par M.

Y... devait assurer, le jour de la tempête du 25 janvier 1990, la protection des machines et des biens de production et de mettre en oeuvre les mesures de sécurité qui s'imposaient au profit des tiers,

du préjudice alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, constituée en mai 1987, elle n'avait acquis le fonds de commerce de la société Marina productions

dépassant la simple participation aux frais exposés, un service de restauration avec boissons alcoolisées ; qu'en considérant qu'il n'était pas certain que les dispositions d'ordre public pour la protection

dépassant la simple participation aux frais exposés, un service de restauration avec boissons alcoolisées ; qu'en considérant qu'il n'était pas certain que les dispositions d'ordre public pour la protection

complémentaire à base de polyamide » et que « la patte de fixation soit raccourcie au maximum » ; que ces spécifications - dont il n'est pas constaté ni qu'elles auraient empêché une production en série

Y... et cinq autres personnes ont été engagés par la société Caterpillar en qualité d'agent de production ou de coordonnateur ; qu'ils travaillaient en horaires de soir ou de nuit ; que courant 2008, la

[J] avait annoncé, dans sa requête au fond, un tableau récapitulatif de ses horaires et chiffré sa demande de rappels de salaire à la somme de 30 000 euros et que sa demande de production de courriels

en a ajouté une seconde ; que ce dispositif laisse encore un espace libre par lequel peuvent passer des éclats de bois, ce que le prévenu a reconnu ; au-delà de la prévention directe des projections

[M] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société ISS Logistique et production, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

[P] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ISS Logistique et production, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société les Productions

F... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors : « 1°/ que le salarié en mission a droit à la protection prévue par la loi pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour le compte de

ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton d'arrêt d'urgence ; "alors

par des entreprises extérieures et le déplacement de machines de production, d'assurer la gestion du parc d'échafaudages et des petites demandes de travaux ; qu'il occupe cette fonction depuis cinq années