la prime sur objectifs 2017, outre 400 euros de congés payés y afférents, - 2.000 euros au titre de la prime sur objectifs 2018, outre 200 euros de congés payés y afférents, - 4.000 euros au titre

en compte des primes sur objectif ou de productivité pour le calcul du salaire minimum conventionnel, n'avait pas payé le salaire minimum auquel la salariée avait droit, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

X... a été engagé le 2 novembre 1999 en qualité d'ingénieur d'application avec un salaire annuel brut de 35 063 euros ainsi qu'au titre de la première année une prime sur objectifs techniques ; que son

X... se compose d'un salaire forfaitaire et de primes sur objectifs, selon le barème défini par la direction ; que M.

[I] la somme de 60 335 euros de rappel de prime sur objectifs pour le projet situé à [Localité 7] ; ALORS QUE, premièrement, dans ses conclusions d'appel, la société JP FRANCE RESIDENCES a montré que

Sur la demande en paiement de la prime sur objectif, Mme [L] justifie sa demande en paiement d'un solde de 5.000 euros restant dû en faisant valoir que la prime sur objectifs est contractuellement fixée

[G]: - les primes sur objectifs 2008, 2009, 2010 de 2 729,22 euros outre la somme de 272,92 euros au titre des congés payés y afférents, - le solde de sa prime sur objectifs au titre de l'année 2010

Pour rejeter la demande en paiement de la prime sur objectifs formée par M.

Par son quatrième moyen, l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une certaine somme au titre du versement de sa prime sur objectifs, alors « que les juges du

de la prime sur objectifs du dossier [Localité 3], * à titre subsidiaire, 41 180 euros de dommages et intérêts pour perte de chance du paiement de la prime afférente au programme de [Localité 4], *

d'objectifs semestrielle, l'arrêt retient qu'une prime dite d'objectifs ne peut être versée prorata temporis que si une disposition contractuelle ou conventionnelle le prévoit ou qu'un usage est prouvé

La société SOGETREL explique que la prime sur objectif est versée sous condition de présence au 31 décembre. Motivation La société SOGETREL renvoie au contrat de travail de M.

- débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de prime sur objectifs et congés payés afférents, - débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de congés payés sur arrêt maladie, A titre infiniment

S'agissant de la décision relative à la prime variable d'objectifs au titre de l'année 2021 : 6.

[S] en qualité de président du directoire et sa rémunération fixe (complétée d'une prime mensuelle, d'une indemnité de révocation de 90.000 €, d'une assurance chômage privée, d'une prime sur objectifs,

Y... a bénéficié d'une prime sur objectif exceptionnelle de 18 000 euros, cette prime étant versée en trois fois sur les mois de juin, juillet et août 2005 ; que la prime sur objectif et la prime de performance

pour l'année 1998 ; Attendu que, pour dire que les primes sur objectifs et les primes de qualité et de quantité versées au salarié ne devaient pas être prises en compte pour déterminer si celui-ci

la prime sur objectif soit intégré dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de congés payés puisque la détermination de cette prime n'est pas affectée par la prise effective des congés payés.