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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000041819257
30 décembre 2019
30 décembre 2019
Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01624
13 octobre 2015
13 octobre 2015
semestrielle ; l'absence du salarié au 30 juin 2010, étant le fait de l'employeur au vu de ce qui précède, le salarié est fondé à obtenir, en application de l'avenant du 26 février 2010, la prime semestrielle
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f72f
29 novembre 1978
29 novembre 1978
UN COMPLEMENT DE PRIME SEMESTRIELLE ALORS, D'UNE PART, QUE TOUTE SENTENCE DOIT A PEINE DE NULLITE, ETRE SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE "GREFFIER" ALORS, D'AUTRE PART, QUE TOUT JUGEMENT DOIT ENCORE ET
Source officiellesoc
613721afcd580146773f612e
4 décembre 1991
4 décembre 1991
collectif ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le neuvième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappels de primes semestrielles
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff83
26 février 1981
26 février 1981
, VIOLATION DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : ATTENDU QU'UNE NOTE DE SERVICE REGLEMENTANT L'OCTROI PAR LA SOCIETE SACILOR A SON PERSONNEL D'UNE PRIME SEMESTRIELLE D'ASSIDUITE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54762
5 mai 1965
5 mai 1965
DES PRIMES SEMESTRIELLES,- D'UNE PART PARCE QUE LE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1958 DU TRIBUNAL DE TOULOUSE EN AVAIT DECIDE AINSI ET QUE CETTE PARTIE DE SA DECISION ETAIT DEVENUE DEFINITIVE, L'ARRET DE LA COUR
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7ee
23 novembre 1994
23 novembre 1994
ou un élément de rémunération future de caractère trimestriel, semestriel ou annuel" ; qu'ainsi, au regard de ce texte, le caractère semestriel d'un élément de salaire n'empêche pas sa prise en compte
Source officiellesoc
613723f8cd58014677410910
15 mai 2002
15 mai 2002
traiteur, a été licencié pour motif économique le 13 mai 1996 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'arriéré de primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01372
6 juillet 2016
6 juillet 2016
K... réclame le versement de la participation sur les différentes sommes revendiquées dans cette instance notamment sur l'avantage en nature, sur les primes semestrielles, sur le solde des rémunérations
Source officielleChambre Sociale
63d8c0502182c005de24d080
23 janvier 2023
23 janvier 2023
III / Sur la demande de rappel de primes semestrielles.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458436.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la cour administrative d'appel de Nantes a intégré d'office, dans la rémunération brute mensuelle versée au titre de son contrat de droit public, une prime
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740239b
6 février 1997
6 février 1997
qui ne sont pas dans le débat; qu'il n'était pas discuté qu'avant le 9 mars 1988, date à laquelle la régie Renault avait conclu un accord avec les partenaires sociaux, aux termes duquel les quatre primes
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b6c
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE TALBOT, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01378
9 octobre 2019
9 octobre 2019
H... la somme de 1.220,26 euros de prime semestrielle pour le 2ème semestre 2014 ; ALORS QUE « quant à la prime semestrielle, si elle n'était pas inscrite dans son contrat de travail, il la percevait
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5583d
20 novembre 1974
20 novembre 1974
CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A DECIDE QUE LES PRIMES SEMESTRIELLES D'ASSIDUITE ET DE PRODUCTIVITE VERSEES PAR LA SOCIETE SKM VIRALU A SON PERSONNEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01739
16 septembre 2009
16 septembre 2009
en compte de la prime de treizième mois, de la prime semestrielle, de la prime d'ancienneté et de la prime d'habillage et de soufflage dans l'assiette de calcul des congés payés constitue un réel préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
18 décembre 2018
semestrielle « hiver » et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle « été » et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320, 11 € à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
18 décembre 2018
semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320, 11 € à titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
18 décembre 2018
18 décembre 2018
semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents ; A titre subsidiaire, si
Source officielle9ème chambre
DTA_2010133_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, en sollicitant du tribunal " le remboursement des primes semestrielles considérant que le syndrome dépressif est en lien avec le préjudice subi au sein du service " et " la prise en charge
Source officiellePage 3 sur 119