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6 647 résultats pour « prime de froid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société fait valoir que les primes de froid, d'habillage, de nuit... sont bien affectées par l'absence des salariés et doivent être prises en compte pour effectuer la comparaison et ainsi être intégrées

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01866

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

étaient applicables, la cour d'appel, qui retenait que, selon l'employeur, la rupture devait s'analyser en une démission et, selon le salarié, en un licenciement verbal, devait déterminer qui en avait pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

incluses de 1.599,15 euros ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer sur quel élément elle se fondait, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e2b9477fe04f5cc65f1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans ses uniques conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 1er juin 2020, M. [X] [E] demande à la cour de : - fixer le salaire mensuel de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La gestion du régime recommandé, dénommé « Intérimaires Prévoyance », a été confiée au gestionnaire PRIMA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... énonce comme attributions du salarié " tous travaux de magasinage en chambre froide ou autre " et le paiement d'une " prime de froid mensuelle calculée proportionnellement aux jours travaillés en

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f95cdc6046d472e44b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, ne seront notamment pas prises en considération les rectifications de déclarations de salaire ou les déclarations de gratifications, primes ou rappels, faites postérieurement à la survenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d87c25a97f0381f4db6

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[X] de l'ensemble de ses demandes salariales et indemnitaires relatives aux primes de salissure, transport, vacances, panier, rendement, fin d'année est déprimée spécifique à l'établissement de [2] (prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent écrites et précises ; que le manquement par l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent écrites et précises ; que le manquement par l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11046

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] [F] , domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société LKB international, 2°/ à la société LKB international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11047

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[B] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société LKB international, 2°/ à la société LKB international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f5

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

primes dues à M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525576

—

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712201

—

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300838

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de possession permet de fixer la date de la réception au moment de la prise de possession ; qu'au demeurant, en déduisant une réception tacite au 26 mai 2006 de la prise de possession en septembre 2005

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6744

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6745

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

DOUANES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X... et de la société Pêche et Froid

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00176

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

en charge dans le cadre de la garantie vendeur" ils devaient être mis à la charge de la société Chaud et froid, sans constater l'existence d'un accord obligeant la société Chaud et froid à prendre en

Source officielle