ET QUE LA PREUVE DU VICE DE CONSENTEMENT NE RAPPORTANT AU MOMENT MEME DE LA REDACTION DU TESTAMENT N' "ETAIT PAS RAPPORTEE", ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LE POURVOI, IL SERAIT DE PRINCIPE QUE, EN MATIERE

que, si l'expert a envisagé la probabilité d'une synchronisation imparfaite lors de la dernière intervention sur le système de distribution, il n'a pu être affirmatif sur ce point, de sorte que la preuve

société Flexopack a vendu à la société Vins Descombes (société Descombes) des poches en plastique destinées à contenir du vin ; que la société Descombes prétendant que ces poches étaient affectées d'un vice

X... n'apportait pas la preuve d'un vice du consentement ayant pu altérer le choix d'un type différent de procédure et son aveu, sans rechercher si le juge l'avait mis à même de présenter ses observations

motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, elle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a estimé que la salariée ne rapportait pas la preuve

QUI APPORTENT LA PREUVE DU VICE DE LEUR CONSENTEMENT ET DU PREJUDICE SUBI, L'ARRET A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET A VIOLE LES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE,

caché et, d'autre part, que Mme [L] n'apportait pas la preuve d'un vice caché fondant ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Chevrolet et la société [Localité 4] automobiles prise en la

premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Paris, 20 septembre 2001) des éléments soumis à son examen, par laquelle elle a estimé que la preuve

une transaction valable et rejeter, en conséquence, les demandes du salarié, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que le salarié ne motive pas sa demande en annulation de ladite transaction que sur le vice

par un produit fabriqué par les sociétés SCAL et Petroplastique, tendant à obtenir le remboursement des sommes versées après avoir souverainement estimé tant par des motifs propres qu'adoptés que la preuve

que la cour d'appel, devant laquelle la salariée n'a fondé sa demande que sur l'existence d'un trouble mental pour invoquer la nullité de sa démission, a constaté que l'intéressée n'apportait pas la preuve

Georges V au motif qu'elles avaient adhéré à une convention FNE pour les raisons développées au moyen ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé qu'en l'absence de preuve d'un vice du consentement

d'appel a énoncé que la salariée ne pouvait agir sur le fondement d'un licenciement, sauf à solliciter l'annulation de l'accord ayant entrainé la rupture des relations de travail, en rapportant la preuve

par témoins contre ou outre le contenu aux actes ; que si la preuve d'un vice du consentement tel que le dol, fait extérieur au contrat, peut s'administrer par tous moyens, tel n'est pas le cas lorsque

de consentement qui résulterait de ce que l'employeur aurait abusé de "son état physique, psychologique et psychique", pour l'amener à signer la transaction, la cour d'appel a constaté que la preuve d'un

premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Pau, 6 janvier 1999) des éléments soumis à son examen, par laquelle elle a estimé que la preuve

, 27 novembre 1996) a accueilli cette prétention ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait du litige, que n'était pas rapportée la preuve

Y... avait été atteint, trois mois après la vente, d'une importante corrosion ; qu'en estimant dès lors que la preuve d'un vice caché du moteur n'était pas rapportée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences