relever que " les qualificatifs employés par le journal FR 3 " étaient " exagérés " et considérer en même temps que la preuve des faits diffamatoires avait été rapportée, sans priver sa décision de base

FAITS DIFFAMATOIRES LORSQUE LA PREUVE EN A ETE RAPPORTEE A L'AUDIENCE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 55 ET 56 DE LA LOI DE 1881, DE TELLE SORTE QU'EN L'ESPECE ACTUELLE OU LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES

violation des articles 35 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les prévenus rapportaient la preuve

au moyen desquels la demanderesse entendait rapporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; " aux motifs qu'elle n'est fondée à le faire qu'à l'aide d'éléments de preuve qu'elle possédait déjà

S'EST ALORS ABSTENU DE RECOURIR A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ARTICLE 55 DE LA LOI SUR LA PRESSE ET QUI S'IMPOSE A CELUI QUI VEUT ETRE ADMIS A PROUVER LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, CONFORMEMENT AUX

examen; que, dans ces conditions, il se trouve empêché de faire la preuve des faits diffamatoires; que, cependant, par jugement du 18 juin 1993, le tribunal a joint l'incident au fond et a rejeté la

télévision ; que les prévenus faisaient valoir que Farid Y... avait procédé à une enquête auprès des services de police ; que la partie civile contestait les accusations des journalistes ; que la preuve

Z..., avocat pénaliste, sans fondement juridique sérieux, le 3 octobre 2000, pour le déstabiliser dans la défense de son client A... et l'empêcher de faire la preuve des faits diffamatoires que lui reconnaît

; que les défendeurs, qui n'ont pas offert de rapporter la preuve des faits diffamatoires, sollicitent le bénéfice de la bonne foi ; qu'il était légitime pour Denis X... d'analyser ce qu'il qualifie de

d'ailleurs le tribunal, que les prévenus ont apporté la preuve des faits diffamatoires dans les conditions prévues aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, étant fait observé que les parties

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES AU JOUR DE LA PUBLICATION, ET ETRE EN MESURE, DES CE JOUR, DE FAIRE LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE ; QUE, SI LE JOURNALISTE DOIT S'ENTOURER DE TOUTES

DU FAIT DIFFAMATOIRE EST RAPPORTEE, LE PREVENU SERA RENVOYE DES FINS DE LA PLAINTE LA PREUVE ETANT UN FAIT JUSTIFICATIF ABSOLU ET LE JUGE TENU PAR LA RIGUEUR DU TEXTE DE LA LOI QUI VEUT QUE SI LA PREUVE

le juge du fond doit prendre en considération l'ensemble des éléments régulièrement offerts en preuve de la vérité des faits diffamatoires par la défense ; qu'en affirmant que Philippe X... ne prouvait

avec accusé de réception a été adressée au destinataire à la même adresse, qu'il ne justifie pas qu'il aurait eu connaissance de cette citation de façon tardive et "aurait été empêché d'apporter la preuve

diffamatoires ne peut être prouvée lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ; qu'en décidant néanmoins que la preuve de la vérité de l'imputation selon laquelle le

pas les formalités de l'article 53 de la loi sur la presse, prescrites à peine de nulllité ; que cette qualification unitaire porte atteinte aux droits de la défense, la preuve des faits diffamatoires

en relation directe avec l'infraction poursuivie ; que la recevabilité de la constitution de partie civile de l'association sera donc confirmée ; que Jean-Claude X... n'a pas offert de rapporter la preuve

la vérité des faits diffamatoires ; Attendu que loin d'encourir le grief du moyen, la cour d'appel a fait au contraire l'exacte application de la loi ; qu'en effet, les formalités prévues à l'article