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960 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

691da0d902bad2f30af7adaf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du barreau de Valenciennes, pour assister [D] [G] épouse [Z].

Source officielle

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CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Le rapport d'expertise médico psychologique a été déposé le 11 octobre 2012.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONTRADICTOIRE EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] époue

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4429ffd2adfff4f34c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

physique ou psychologique) quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003170305

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Un certificat versé au dossier par une psychologue scolaire notait que les mineures avaient bénéficié de conseils et d'une thérapie psychologique entre novembre 2003 et avril 2004, date à laquelle elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

A force, elle avait peur de lui. " Il est le seul à agir ainsi, il personnalise tout, il dénigre, fait des attaques personnelles, utilise la pression psychologique. " En février 2010, Mme Cosette B..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Audrey X... épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant le 06 février 2021, elle affirme ainsi avoir fait l’objet de pressions psychologiques exercées par son collègue, ce dont elle a informé sa hiérarchie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

EPOUSE Y...

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741922c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100268

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

un contexte de violences sexuelles (hématome au niveau du sein droit, fissuration en sous mamelonnaire au niveau des deux seins, état vulvaire hémorragique) ; - d'autre part, que ne figure aucune précision

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411ec3

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... et consistant en de fortes pressions d'ordre psychologique exercées sur son épouse, d'autre part, la crainte en résultant pour celle-ci quant à sa propre personne et l'ayant déterminée, dans le contexte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Nous vous précisons que si vous êtes en possession de matériels mis à votre disposition dans le cadre de votre activité professionnelle (de type micro-portable et les accessoires y afférents, téléphone

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pertes de gains professionnels actuels Les pertes de gains professionnels actuels s’entendent comme les conséquences patrimoniales de l’inactivité professionnelle ou de l’indisponibilité professionnelle

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f27

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646bb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [V], psychologue, relève un stress professionnel. Ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur le conteste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00586

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[E] inapte au poste d'agent routier en une seule visite ; qu'il ne fournissait aucune précision sur les aptitudes de M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fdc45f3621fe76993e0e197

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000750116

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

    La mise en place d’un premier programme de conseil psychologique 19 .

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est habituel que l’expertise se pratique au cabinet de l’expert lorsque les séquelles sont surtout d’ordre neuro-psychologique ; cependant il est recommandé que celle-ci se pratique sur le lieu de vie

Source officielle