victimes d'infraction, sous réserve des exceptions suivantes : - le fait du tiers (article L. 454-1 du code de la sécurité sociale) – la faute intentionnelle (article L. 452-5), qu'elle soit commise par le co-préposé

Vous n'avez pas répondu à nos propositions de reclassement et avons donc été contraints de considérer que vous refusez les postes de reclassement proposés.

Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition.

Elle précise qu'elle n'est que co-actionnaire de la société Naphtachimie et qu'elle ne pouvait s'engager envers la société Kem que compte tenu de ses droits et pouvoirs accordés par l'accord principal

La salariée a refusé la proposition.

[T] était titulaire d'une seule part dans la société Agimda quand l'autre co-gérant détenait 999 parts, qu'il en était le co-gérant sans pour autant être rémunéré pour cette mission, et qu'il était salarié

[V] & CO expédition exécutoire délivrée le à Me DE BIASI expédition certifiée conforme délivrée le à SCI [V] & CO Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Par ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement, la proposition de recherche de poste à l'étranger, la proposition de CSP ont été signées par Mme [F] [D], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré

Par ailleurs, la proposition de modification du contrat de travail du 26 juin 2013, la proposition de reclassement du 22 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la

de fraude qui lui avait été faite, ne s'estimant d'aucune manière engagé par les propos et les actes de M.

La salariée a refusé la proposition.

La salariée a refusé la proposition.

La salariée a refusé la proposition.

la compagnie Lufthansa ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2002), qu'une société importatrice a été victime, en 1983, d'un vol dont a été déclaré coupable un préposé

La salariée a refusé la proposition.

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

La salariée a refusé la proposition.

Aussi, nous vous avons proposé à titre de reclassement par courrier en date du 22 août 2013 le poste suivant : - Agente des méthodes à [Localité 6] (49) Vous n'avez pas répondu à nos propositions de