"et aux motifs propres que "le rédacteur du parquet était contraint d'expliquer la présentation du tract pour en tirer toutes conséquences de droit, et il fallait en effet évoquer ces titres de presse

en place ultérieure d'une cellule de reclassement, d'autre part, que chaque salarié a reçu individuellement une proposition de reclassement précise sur le site de Marne-la-Vallée ; qu'ainsi, l'existence

manutentions ou port de fardeaux ; que l'employeur a licencié la salariée, le 28 décembre 1988, à la suite de son refus d'accepter les trois postes de reclassement qu'il lui avait successivement proposés

B..., que "si un armateur peut obtenir la complicité de l'un de ses préposés pour perdre un navire, il est peu probable qu'il s'adresse à un préposé embauché récemment à l'essai" et, concernant M.

X..., engagé par la société Castorama le 23 décembre 1994 en qualité de chef de rayon stagiaire, a été licencié le 21 juillet 1997 au motif qu'à l'issue de son stage, il n'a pas accepté les propositions

la proposition de prix et les documents sur la base desquels son entreprise a été retenue; qu'il lui appartenait en tant que responsable d'apprécier les conditions d'exécution du marché proposé et de

d'alimentation en eau potable ; que dans le cadre de ces attributions, il avait des pouvoirs de préparation, de proposition et de présentation de rapports ou d'avis en vue de la prise de décision à laquelle

euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

que l'inspecteur du Travail verbalisateur notait que Jean X... avait proposé la modification des contrats de travail des VRP à temps plein en temps partiel à l'ensemble de ses représentants et que Liliane

pour la découpe du polystyrène, que cette tâche relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé le contrat qui précisait aussi que la mission consistait à préparer

; et alors que, d'autre part, elle avait fait valoir que la proposition d'assurance, qui ne comportait aucune signature, n'était pas son oeuvre, mais celle d'un agent de la MATMUT, en sorte que cet assureur

Bacar Z... ayant pour objet le transport de ciment, ce qui excluait tout lien de préposition; qu'en se bornant pour écarter cette qualification à retenir que M.

Y... et X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que la mutation qui leur avait été proposée n'était pas fondée, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il

Z..., préposé de la banque Paribas, s'est présenté faussement auprès de plusieurs personnes rencontrées hors des locaux de la banque comme gestionnaire de patrimoine dans cet établissement et leur a proposé

fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en présence d'un salarié devenu inapte physiquement à l'emploi pour lequel il avait été engagé, l'employeur a l'obligation de lui proposer

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par M. [K] dit [U] et sur le moyen proposé pour l'AIPJ 8.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Houria X... et pris de la violation des articles 222-23, 222

réelle et sérieuse et de les avoir déboutées de leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher et proposer