AUX MOTIFS QUE « l'acte de prêt de restructuration signé avec la BPSO le 10 août 2007 devant notaire, portant sur un montant global de 230.000 euros mentionne clairement en sa page 2 : "Nature du prêt

audit prêt de restructuration à son égard.

X... obtient en date du 23 février 2007 un prêt de restructuration de 25 000 € ; Attendu toutefois que M.

chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre le paiement des créanciers puis lui a accordé, le 13 août 1991, un prêt

[T], qui avait ouvert dans les livres de la société Banque de Tahiti (la banque) deux comptes, l'un personnel, l'autre professionnel, et souscrit auprès de celle-ci un prêt immobilier personnel et un prêt

pour elle-même qu'en qualité de porte-fort de la société nouvelle, en cours de formation" et qu'elle faisait valoir que la circonstance que la société Nouvelle ait commencé à rembourser les intérêts du prêt

demande de dommages-intérêts et de les avoir condamnés à paiement ; Attendu que la cour d'appel, non tenue de procéder aux recherches invoquées et sans se contredire, a souverainement relevé que si le prêt

Elle indique qu'en 2001, toutes les factures impayées n'ont pas été incluses dans le prêt de restructuration qui a pris en compte une somme totale de factures d'un montant de 108.306,82 F.

En conséquence, l'objet de l'acte de prêt consenti par la société générale qui est un prêt de restructuration a permis le rééchelonnement d'une dette antérieure, laquelle pouvait être une dette issue d'un

Le 29 février 2012, la société NUANCES AGENCEMENTS a contracté un prêt de restructuration professionnel [...] de 100.000 euros auprès de la même banque.

; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas contesté que le prêt litigieux est un prêt de restructuration, contracté en vue de se substituer à de multiples engagements de crédits, pour alléger la charge mensuelle

chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre le paiement des créanciers puis lui a accordé, le 13 août 1991, un prêt

courriers du 13 mars 1991, dénoncé leurs engagements des 24 et 30 novembre 1990, ils ont, par acte du 20 mars 1991, confirmé la validité des cautionnements antérieurs dans l'attente de la mise en place d'un prêt

Des difficultés de remboursement étant intervenues, les parties convenaient d'un prêt de restructuration le 6 mai 2005 pour un montant total de 23 102, 21 ¿ remboursable en quatre ans sans intérêt selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019) et les productions, par un acte du 19 avril 2007, la société de droit allemand Aareal Bank AG (la banque) a consenti un prêt de restructuration d'un montant

rechercher d'éventuelles anomalies dans le cadre des financements octroyés et s'était finalement désistée suite au courrier de la BANQUE POPULAIRE du 4 mai 2004 donnant un avis favorable à sa demande de prêt

étaient apparus dans les comptes ouverts à la BNPG au nom des trois premières, ayant atteint plus de 4 000 000 francs en décembre 1990 ; que, c'était dans ces conditions qu'avait été mis en place un prêt

Y... et Mme Z... n'ont reçu aucune mise en garde de la banque lors de l'octroi du prêt de restructuration ni pour le prêt immobilier qui leur a été accordé alors qu'ils étaient privés des revenus de leur