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414 501 résultats pour « prétention des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2020.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87356a0cd583f5e4e29db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [V] [J] a été embauchée par l'Office Public de l'Habitat de [Localité 10] (ci-après l'OPH de [Localité 10]) par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle conteste le fait le premier juge ait valorisé distinctement la partie logement de la gérante.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Localité 5] (14) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1670 Assistée de Me Yassine MAHARSI, SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Moyens et prétentions des parties : Par dernières conclusions notifiées et déposées le 2 décembre 2019, la société 2SIP aux droits de laquelle vient la société SFR SA demande à la cour, au visa des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris a examiné les prétentions des parties lors de l'audience du 10 septembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [Y] a été gérant de la société Clvd.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca63e276ca4b4c278b5bd2

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

* ** FAITS et PROCEDURE ' MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société Bentley est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au [Localité 7], édifié sur des parcelles cadastrées AX [Cadastre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions notifiées et déposées le 16 décembre 2019, la société GPC IP demande à la cour, au visa des articles 16 et 276 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af252

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

1962 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Elise MIALHE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 Et pour avocat plaidant Me ITLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 268 INTIMEES SAS BRASSERIES KRONENBOURG [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Le 6 janvier 2014, la société Park & Suites a acquis l'intégralité du capital de la société Valeriane cédé d'une part, par le FCPR ACTO devenu EKKIO Capital I fonds EC1 et d'autre part, par les consorts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca5720d498051f26f4394b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La cour statue sur l'appel d'une ordonnance du 9 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Paris, à laquelle il convient de se reporter expressément

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f3076

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Y... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance en le déboutant de son appel alors que, d'une part, la cour d'appel, étant saisie par l'effet dévolutif des moyens et des prétentions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

développés dans les conclusions de Mmes Marie-France et Dominique I... ; Qu'en exposant ainsi les moyens et prétentions des parties, selon des modalités différentes de nature à faire peser un doute légitime

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740395c

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

des parties et leurs moyens ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 19 janvier 1995) qui déboute Mme Y... de ses demandes, retient, sur les prétentions des parties, que celles-ci ont déposé des conclusions

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173743cdc6046d47255481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... propriétaire d'une parcelle et les époux Y... propriétaires d'une autre, se borne à retenir, sur les prétentions des parties, que le jugement avait "donné raison au sire Z... dans une querelle de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201075

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'adjudication aura lieu dans les conditions fixées dans le cahier des conditions de la vente, à la barre du tribunal judiciaire de Compiègne le mardi 1er juin 2021 à 13h30, alors « qu'en appel, les prétentions

Source officielle