Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.

Article R612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.

Article L522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Code de l'action sociale et des familles

L'agence d'insertion est administrée par un conseil d'administration présidé par le président du conseil départemental. Le président du conseil d'administration a autorité sur les personnels de l'agence.

Article 18

—

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par l'administrateur général de l'établissement.

Article L1222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

Le conseil d'administration de l'établissement comprend en outre le président du conseil scientifique, siégeant avec voix consultative. Le président et les autres membres du conseil d'administration sont nommés par décret.

Article R141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration.

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article 7-1

—

Les vice-présidents, dont les missions sont définies par le président de l'école, sont élus individuellement, sur proposition du président, par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique, les deux conseils se prononçant à la majorité

Article L1424-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.

Article R5312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est assisté par deux vice-présidents élus par le conseil d'administration.

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue et pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article 17

—

Vote Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.

Article R144-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Le président du conseil d'administration doit alors lui rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.

Article R3441-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents dont la nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé des transports.

Article R1132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article D1415-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 54

Code de la santé publique

Elle fixe, notamment, l'étendue des pouvoirs exercés par le président du conseil d'administration et le directeur général.

Article R3414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 78

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables.

Article R6123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

-Le président du conseil d'administration : 1° Préside les débats du conseil d'administration ; 2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du conseil d'administration

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.

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