Un mémoire, présenté pour la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté, a été enregistré le 12 mai 2023, postérieurement à la

compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. (…) ».

L'article 4 de ses statuts, relatif à son objet, comporte, entre autres, la " protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs

leurs actions au niveau des bassins et est chargée, notamment, de contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole en soutenant des actions en faveur des poissons grands migrateurs

Monsieur X, pour l'association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CREPESC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs

compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ".

du patrimoine piscicole, ce qui avait été de nature à interdire à M.

objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, compte tenu du potentiel de production électrique

objectifs dont notamment les exigences de l'alimentation en eau potable de la population, de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et de la protection des loisirs

du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la deuxième de prévoir que l'exercice du droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles et, la troisième, dans son deuxième alinéa

du milieu aquatique de l'Indre.

Sur l'intervention de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Indre : 2.

du milieu aquatique.

Eu égard à son objet, la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir en défense.

Sous l'enjeu prioritaire n° 1 dédié à " la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée ", ce programme définit un objectif n° 3, intitulé " Restaurer la continuité écologique de manière

L'orientation D du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 intitulée " Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques humides " comporte 4 dispositions.

piscicoles.

structures membres ainsi que la coordination de leurs actions au niveau des bassins ; elle est chargée, notamment, de contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole en soutenant