1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... avait eu des enfants adultérins avec Mme D..., grief sur lequel les premiers juges ne s'étaient pas prononcés et qui n'était pas invoqué par Mme X... dans ses conclusions d'appel, simplement confirmatives

  Par suite de ce jugement, le premier requérant est devenu selon la loi belge un enfant adultérin.

Sur l'illicéité du courtage adultérin : Elle fait valoir au visa de l'article 212 du code civil et de décisions de la cour d'appel de Paris que l'adultère est une faute civile et qu'il en est de même

relation adultérine de laquelle est issu un enfant qu' il a reconnu, Flavien né en 1993.

SUR CE, LA COUR Sur le sursis a statuer Considérant que les plaintes pour non représentation d'enfant sont sans conséquence sur la présente décision ; Qu'il n'y pas a lieu de faire droit à cette

Enfin, Jean X... ne saurait exiger que l'épouse " le respecte " alors que lui-même la bafoue publiquement en entretenant des relations adultères notoires.

V... de laquelle il a eu un enfant née le [...] ; que M.

X... fonde son action sur l'abandon du domicile conjugal et l'obstacle mis à la relation du père avec ses enfants ainsi que sur l'infidélité de son épouse qui aurait entretenu une relation adultère avec

ET SES SEPT ENFANTS ONT ALORS ASSIGNE M. C.

* l'adultère : Monsieur X... prétend que son épouse aurait eu une relation adultérine avec Monsieur H..., et produit pour en justifier un seul élément, le témoignage de son ex belle-soeur.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. B...

par le premier alinéa du présent article : [...] 3° Les enfants nés du commerce adultérin du mari, dans tous les autres cas, s'il n'existe pas d'enfants ou de descendants légitimes issus du mariage

enfant légitime.

communs, en lui demandant de les retranscrire ; vingt-deux conversations ont été enregistrées et retranscrites ; que neuf d'entre elles sont des conversations entre le prévenu et ses enfants et ne

légitimes et adultérins.

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

cassation, pris de la violation des articles 222-30, 2 , et 222-29, 1 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu

par la crainte que la garde des enfants ne soit confiée à la mère ; il ajoute qu'il a également agi de la sorte pour préserver l'épouse et les enfants de l'amant de sa femme alors qu'il aurait pu briser

Elle explique enfin la situation de leur fils [L], majeur à présent, qui a été très affecté par la rupture de ses parents et souffre de dépression, d'asthénies et d'angoisses du fait de l'absence paternelle