principal, le pourvoi éventuel de M.

incident : Attendu que par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi éventuel relevé par la société Neuf Cégetel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (MOHAMED); 2° Y...

REJET DES POURVOIS DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident éventuel relevé par la FIFA que sur

confirmer en son principe l'obligation mise à la charge de la succession de participer à l'apurement du passif ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le pourvoi

incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi

justement critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent le moyen unique de

RESTANT EN FONCTION QUE JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR ; QUE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT RATIFIE LES DECISIONS ANTERIEURES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LA POSSIBILITE DE POURVOIR

Christian Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société Vietnam airlines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Vietnam airlines a formé un pourvoi incident éventuel

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Richard X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants, Garet, Gaylor et Meryl de ce qu'il se désiste purement et simplement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Donne acte à la société Lloyd Continental de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en ce qu'il a été formé contre la Mutuelle générale de l'Education nationale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société nouvelle de transports Maillot que sur le pourvoi provoqué éventuel

ne soit amené à payer deux fois ces indemnisations ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,