conseil d'administration de La Poste ... a notamment qualité pour ... nommer aux emplois de La Poste et gérer le personnel" ; qu'à ce titre, il lui appartient de déterminer, dans le respect des dispositions

l'Etat et La Poste pour la période 1998/2001 ; 2°) l'annulation de ce contrat de plan ; 3°) la condamnation de La Poste et de l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F, sur le fondement des dispositions

PARIS à payer à La Poste la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que ces dispositions font obstacle à ce que La Poste soit condamnée à verser au SYNDICAT

équivalent, c'est-à-dire un poste situé dans le même secteur géographique, pour en conclure que les postes qu'elle lui avait préposés jusqu'alors ne pouvaient être considérés comme équivalents puisqu'ils

tendant à faire constater la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du fait que le seul document servant à dire qu'il y a eu recherche de poste

sur le bon de commande établi le 7 mars 1990 une mention relative à la sécurité ainsi libellée ; "en sous face posé par nos soins, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de

comportant dispense de porter les chaussures de sécurité justifiée par l'état de santé du travailleur, ni davantage d'une décision prise par l'inspecteur du Travail après avis du médecin-inspecteur du

de charges et que les restrictions médicales mentionnées dans l'avis d'inaptitude notamment sur le port de charges étaient si importantes que les mesures d'aménagement de poste étaient

14 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'en ne donnant pas suite à la candidature au poste

de lui réexpédier le courrier destiné à cet avocat, et de porter de ce fait atteinte au secret des correspondances ; qu'ainsi, en décidant que La Poste n'avait pas commis de faute en déférant à la demande

de conducteurs dans l'entreprise nécessitaient le port de charges; qu'elle justifiait de l'impossibilité de proposer à M.

motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social le 26 octobre 1994 ; que Mme X..., employée de la société Kiwi France en qualité d'acheteur depuis le 1er juillet 1994 a refusé le poste

n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, que ces offres invitaient le salarié à se porter candidat, sans lui garantir l'attribution effective du poste demandé, ni justifier du processus

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

X... ; Article 1er : La requête de LA POSTE est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd du salarié licencié, du fait qu'un autre chauffeur poids-lourd avait été reclassé à ce poste, la cour d'appel a confondu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen que le travail posté est défini par l'article 15 de la Convention collective des industries