CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 899 résultats pour « pose de tuiles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, une telle perte n'a pas été démontrée par l'expertise judiciaire alors que les désordres constatés pouvaient provenir de la pose des tuiles ou encore de leur stockage ou de leur transport.

Source officielle

Page 3 sur 95

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0630d0451e8318d0e8d9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] démontre que, contrairement aux conclusions de l'expert judiciaire, il fallait assurer cette ventilation par pose de tuiles chatières.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300559

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

salle de bain - absence de doublage adapté des menuiseries extérieures - hauteur insuffisante du vide sanitaire non ventilé et non accessible - absence d'armature du linteau châssis du garage - pose

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e9b4cdc6046d477bacae

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Maisoncelos qui n'a pas posé toutes les tuiles à douille a manqué à ses obligations contractuelles, et doit donc réparer le coût de la pose à finaliser.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330341

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

A, maître d'oeuvre, qui a choisi un modèle de tuile inapproprié et déterminé les conditions dans lesquelles les tuiles seraient posées, et à la société Lelu, qui a réalisé les travaux ; que la commune

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103870_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte de l'instruction que les travaux déduits par M. et Mme A concernaient des travaux de charpente, de couverture (pose de tuiles) et de menuiserie (pose de châssis et fenêtres).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

d'un bow-window, le défaut d'étanchéité des lucarnes de toit et la pose non conforme d'une dalle de béton.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804582_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

les travaux destinés à l'achèvement d'une construction existante dont la partie déjà réalisée avait été entreprise légalement en exécution des permis des 26 mars 2013 et 15 décembre 2015, à savoir la pose

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il explique avoir fait sous-traiter la pose de tuile, mais qu’il ne souhaite pas mettre en cause l’artisan en question.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110288_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'appréciation dès lors que les travaux projetés ne portent pas atteinte à l'intérêt patrimonial de l'immeuble compte tenu de ce que la rénovation de la toiture est indispensable et qu'il est uniquement prévu la pose

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e04cdc6046d47392e49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cassées et la pose de tuiles maçonnées sur toute la surface - la dépose et la pose de tuile maçonnées sur les premières rangées - la fourniture de 200 tuiles canal, un second devis de la même entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

+ évacuations, - la fourniture et pose de tuiles mécaniques, de voliges, de liteaux, d'isolant, de mastic, de bande d'étanchéité, - la reprise d'étanchéité autour du velux et élément conduit, - le déplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

n'était pas débitrice à l'égard du maître de l'ouvrage ; en outre, indépendamment de l'exécution de toute obligation de conseil à l'égard du maître d'ouvrage, d'une part, l'expert a constaté que les tuiles

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37916f18708e2e904b032

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

présence d'infiltrations se situant à l'étage dans chacune des chambres provenant d'un défaut de joint de dilatation entre le bâtiment mitoyen à celui de Mme [H] pour la chambre nord-ouest, d'un défaut de pose

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Elle conteste en outre la nécessité de prévoir un échafaudage pour effectuer les travaux de pose de tôles et de tuiles ainsi que l'existence du préjudice résultant d'un dépassement des délais d'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Ils ont confié à Monsieur Y..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne "RENOVE", des travaux de maçonnerie, de plâtrerie et pose de tuiles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca488

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] » que le poste « 4) réfection toiture chien assis », tarifé à hauteur de 2.500 euros TTC, comprend les mêmes prestations que les postes « 6) relate âge du chien assis » et « 7) pose de tuiles neuves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300620

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

N... a commandé les menuiseries auprès de la société Brioude Fabrication, ils les a réceptionnées et posées ; que s'agissant de leur conception, il résulte de l'arrêt précédemment rendu par la cour que

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Etait également mentionnée et prévue les prestations suivantes, sans mentions de prix : “vérification de la toiture Mme dispose de 5 tuiles de faitage ci-besoin.

Source officielle