AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Or, une telle perte n'a pas été démontrée par l'expertise judiciaire alors que les désordres constatés pouvaient provenir de la pose des tuiles ou encore de leur stockage ou de leur transport.
Source officiellePage 3 sur 95
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[S] démontre que, contrairement aux conclusions de l'expert judiciaire, il fallait assurer cette ventilation par pose de tuiles chatières.
Source officielle