. – dont la photographie illustre l'article poursuivi – ont été écoutées et enregistrées par la police pendant un mois ; que ce n'est qu'en fin d'article que Mme Zineb Z... évoque M.

annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure, et notamment du procès-verbal dressé Ie 1er mai 2004, par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police

Mario X... ouvert à la police fédérale argentine mentionne qu'il a été membre de la Surintendance de la sécurité fédérale à partir de 1976, et recommandé pour faire partie du département des Affaires Politiques

de type cross et un quad, véhicules non immatriculés, deux de ces personnes, dont l'intéressé, déchargeant ensuite d'une camionnette deux autres motocyclettes de type cross non immatriculées. 5.

Miss DIOR » ; -l'emballage de « Signorina » est un rectangle horizontal, contient un liseré rose métallisé, il est lisse, le logo « Signorina » est sérigraphié au centre en lettres noires dans une police

de l'incompétence de l'ordre national des chirurgiens-dentistes d'une part au regard des textes applicables qui permettraient à l'ordre national de prendre " l'initiative " d'instaurer un système de police

une durée de six mois ; "aux motifs propres que "Martial X... reconnaît l'excès de vitesse qui lui est reproché mais conteste le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers

l'exploitation des données retenues par les enquêteurs les a amenés à dresser des tableaux relationnels qui font notamment apparaître les identités et adresses des personnes concernées ainsi que les types

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'erreur de fait commise par le préfet de police sur le type de mesure d'éloignement dont le requérant a précédemment fait l'objet aurait eu une incidence

J'ajoute, néanmoins, que dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les policiers municipaux peuvent à tout moment appeler la police d'Etat et les O.P.J. pour mener à terme les opérations qu'ils ont

Y... était une relation de Sabrina X..., qui s'intéressait suffisamment à elle pour lui apporter un repas tout en ayant le souci de rester en retrait et de ne pas se présenter personnellement aux policiers

Yann Z..., officier de police judiciaire, assisté des brigadiers de police MM.

ralentir la propagation du virus covid-19 et que l'établissement en cause, classé en catégorie ERP de type R, n'était pas soumis à l'obligation de fermeture des salles de danse de type P visées par ce

à l'encontre de Gérard X..., alors que ceux-ci n'avaient alors que peu d'éléments d'identification sur l'auteur des faits, pour avoir noté le type de véhicule et l'immatriculation partielle de celui-ci

P..., qui circulait sur un cycle neuf de type VTT acheté la veille, a été victime d'un accident dans des circonstances que l'enquête de police puis l'information judiciaire ouverte sur plainte avec constitution

côté de laquelle se trouvait un fonctionnaire de police ; que, si la présence d'une personne décrite par les policiers comme étant d'un certain âge, à proximité de ce véhicule, s'était révélée dangereuse

de Saint-Denis ; qu'il en ressort que si le requérant a effectivement été placé antérieurement en garde à vue le 9 juillet 2003 à 18 heures 48 par les officiers de police judiciaire du commissariat de

bas du jardin ; que dans leur mémoire, les parties civiles affirment que les policiers ont commis une faute en voulant passer des objets de sûreté aux mains de Cédric X... ; que les policiers étaient