En outre, la situation telle qu’elle est, interdit le raccordement aux différents réseaux de distribution collective. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique sera très aléatoire.

d'assurance ACE) était intervenue » après que le courtier « souscripteur de (cette police) » l'ait « négociée de manière collective pour des assurés intervenant dans le cadre d'activités (dont celle de

honoraires de maîtrise d'œuvre, de l'abattement de 10 %, des pénalités de retard au titre des validations de situations et d'analyse du mémoire en réclamation présenté par la société Eiffage, et de la police

Elles réclament en outre que la Compagnie Générali France soit déboutée de ses demandes au titre des intérêts, que les limites de garanties prévues à la police collective apéritée soient constatées, qu'un

Le 24 juin 2019, la société de Courtage des Barreaux indiquait que les honoraires réglés à Me [Y] n'étaient pas garantis par la police collective du Barreau de Rennes et a sollicité l'intégralité des pièces

différents emprunts, dont deux destinés à l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant, auprès de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg; qu'elle a adhéré, pour chacun d'eux, à la police

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société des Etablissements Courtin et Bévière était assurée contre le risque de pertes d'exploitation après incendie, en vertu d'une police

Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un supplément d'indemnité de licenciement calculée sur la base de la convention collective

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE LA DENATURATION DES ARTICLES 12 DES CONDITIONS GENERALES, V 3° DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LA POLICE D'ASSURANCE COLLECTIVE

X... chef d'exploitation classé M5 était garanti par une police d'assurances collectives n° 700 879 avec l'UAP aux droits de laquelle se trouve Axa Collective, en date du 17 juin 1985 et que cette police

précisant sous la rubrique assurances que le bailleur et ses assureurs et le preneur et ses assureurs renonçaient réciproquement à tous recours ; que le 6 octobre 1986, les époux X... ont souscrit une police

desquelles est maintenant le groupe Azur, et qu'en 1975 le GAN et un autre assureur devinrent coassureurs, l'apériteur étant le groupe Azur ; qu'en application de l'arrêté du 27 juin 1980 une nouvelle police

de la société Etablissements Clément étaient couverts par trois contrats distincts, le risque décès, le risque licenciement, retraite et risque arrêts de travail auprès de la SMABTP qui a résilié la police

Le ministre chargé de l'agriculture a, par ailleurs, fixé par un arrêté du 31 décembre 1990 les mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective

au financement de l'acquisition du navire Saint-Michel, dont le remboursement a été garanti par une hypothèque maritime inscrite sur ce navire et une délégation d'assurance maritime ; que selon une police

En l'espèce, le préfet de police, par un mail du 17 novembre 2023 a informé le collectif des sans-papiers du 17ème arrondissement de Paris, intervenant pour M.

27 avril 1993, Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Pro Avia auprès de la compagnie d'assurance Uni Europe (devenue Axa Courtage puis Axa collectives

nettoyage des locaux de l'hôtel de police situés 106 avenue de la République (lot n°1) ; qu'estimant non remplies les conditions de la garantie d'emploi édictées par la convention collective