immeuble' et la société anonyme (SA) Swisslife, assureur à compter du 1er janvier 2014, ainsi qu'à la société mutuelle assurance automobiles artisanale de France (SA MAAF assurances), assureur multirisque

Axa France IARD de sa demande de déchéance des garanties du contrat d'assurance multirisque immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires ; - jugé que la S.A.

AXA France IARD verse aux débats les conditions particulières signées d'une police multirisque immeuble n° 4160748304 à effet au 30 janvier 2011 (pièce n° 1), faisant référence, en page 1/4, à des conditions

Le 11 septembre 2014, un dégât des eaux a été constaté au plafond du commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.

A la suite d'un affaissement de la chaussée et du trottoir en face de l'immeuble... et de l'immeuble voisin,... et après avoir été informée de l'existence de fissurations et traces d'humidité affectant

VAL DE MARNE (ci-après UDCLCV) et 74 familles, habitant la résidence située [Adresse 96], ont fait assigner, devant le tribunal d'instance de VILLEJUIF, la SA d'HLM TOIT ET JOIE, propriétaire de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2019 ), la société Toussiarde, propriétaire de deux bâtiments, a souscrit le 28 novembre 2017, une police d'assurance Multirisques immeubles « propriétaire non occupant

La SA SMA est l’assureur de la SA AXENTIA, au titre d’une police d’assurance Multirisques Immeubles n° F78171F8054000.

Y..., agissant en qualité de syndic bénévole, avait souscrit le 21 juin 2000 la police d'assurances multirisques de l'immeuble en faisant des déclarations intentionnellement fausses ou en s'abstenant de

greffière La SAS BC [Localité 6], exerçant une activité de restauration rapide sous la franchise Burger King, a souscrit le 06 décembre 2018 auprès des SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles une police

greffière La SAS Sornibeau, exerçant une activité de restauration rapide sous la franchise Burger King, a souscrit le 13 janvier 2020 auprès des SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles une police

selon un police « multigaranties propriétaires d'immeubles », ainsi que la société Gan eurocourtage, assureur de M.

Y... a signé, devant notaire, le 14 avril 1993, une offre d'achat d'un immeuble dépendant de la liquidation judiciaire de l'entreprise artisanale de M.

impayés ; - ce n'est que le 14 novembre 2013 que la SCI a assigné la société COVEA RISKS en sa qualité d'assureur de la SCI RMI selon la police cadre multirisques immeuble Natixis-Lease COVEA RISKS

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LES OLIVIERS a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA une police d'assurance multirisque immeuble par contrat à

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Hameaux La Blaitière a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Generali Iard une police d'assurance multirisques immeuble n°AM114228.

immeuble pour un bien sis [Adresse 4] à effet au 29 mai 2016, - une police d’assurance multirisque immeuble n°[Numéro identifiant 1]/0 (propriétaire non occupant) pour son bien sis [Adresse 5] à effet

d'assurances multirisques habitation de l'immeuble souscrite auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance, le moyen, en ce qu'il est relatif à l'application d'autres stipulations de cette police