progressive redonne à la fois tonus et vitalité ainsi que calme et harmonie" et qu'il s'applique aussi bien chez les enfants, que chez les adultes et les personnes âgées; qu'il n'est pas mentionné une posologie

situation définie à l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

période du 1er janvier au 31 décembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

période du 1er janvier au 31 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

période du 1er janvier au 31 décembre 2010, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues

J..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est [...]

pénitentiaire de [Localité 1] en exécution de plusieurs peines, a sollicité une permission de sortir pour le 8 mars 2023 de 9 heures à 18 heures aux motifs suivants : « se rendre en structure de soins podologue

dosage, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel, la société Caillor et la coopérative Maïsadour avaient admis que la commande avait été passée avec indication de la posologie

" du Prozac, lancé sur le marché six ans avant le Deroxat, et n'avait pas été contesté par l'Agence du médicament qui de surcroît n'interdit pas l'usage d'un tel terme, ou encore la posologie initiale

jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié à son activité de podologue, exercée dans un cabinet situé au n° 3 de la rue Monclar,

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2025 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

les conditions requises, et ce, peu important la tolérance non créatrice de droit dont elle a pu faire preuve ; qu'en application de ce texte, en l'absence d'indication du médecin traitant sur la posologie

de surendettement ; que le juge de l'exécution a déclaré sa demande recevable et dit que la créance de la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues