Il a été étendu aux sociétés holdings animant ces PME.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés par l'information ne permettent pas d'établir qu'en encaissant les chèques émis par l'Agefos-PME

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS D'ASSURANCES FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF-PMI

PACA, a engagé Mme X... par contrat de qualification pour une durée de vingt-trois mois à compter du 17 septembre 2001 jusqu'au 31 août 2004 en vue de la préparation d'un BTS d'assistante de gestion PME

Y... et à son assureur, la société PME assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry A... coupable de recours aux services de travailleurs clandestins ; " aux motifs que la société Point Mousse Industrie, dite PMI

X..., liquidateur judiciaire de la SA PME Assurances et le pourvoi n° X 02-15.208 formé par les époux Y..., la société Compagnie européenne d'investissements, la SA PME Investissements, la SA PME Gestion

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 15 novembre 1970, à temps partiel, en qualité d'employée PMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PMA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

De plus, la définition du poste telle qu'elle résulte de cette fiche correspond à la description des fonctions d'assistance de gestion PME/PMI, telle qu'établie par l'institut consulaire

ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association L'Union régionale des PME-PMI

l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN, venant aux droits de la société JJJ Morgan et Trame, - Y..., - LA SOCIETE POINT MOUSSE INDUSTRIE (PMI

X..., cycliste, puis motocycliste, au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1959, a été engagé en 1966 par la société du PMU tout en conservant son emploi

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF PMI

de : 1 ) la société Asia motor France, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de la Gagnerie à Saint-George-des-Gardes (Maine-et-Loire), en liquidation judiciaire, 2 ) la société PMP

G... dans les liens de la prévention, sur le fait que les concours accordés par la société PM finances à la société PM Investissements étaient des conventions prohibées par l'article L. 225-43 du code

X..., cycliste, puis motocycliste au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1957, a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi

Stéphane Y..., a pour activité, outre l'exploitation d'un bar, celle de point de jeu Française des jeux (FDJ) et Pari mutuel urbain (PMU) avec un chiffre d'affaires très important à ce titre, la rémunération