COMM.

première lettre manuscrite annexée aux présentes, dans laquelle Monsieur [J]-[T] a institué LA LIGUE CONTRE LE CANCER comme légataire universel.

, de sorte que la prescription leur est vainement opposée  ; que le distinguo que la banque et le notaire prétendent opposer aux époux [F] entre l'acte notarié lui-même, la minute, et la copie exécutoire

C..., notaire, membre de la société civile professionnelle Passebois-Jeanjean (la SCP) ; qu'après avoir contracté un prêt pour financer l'achat et les travaux auprès de la Banque populaire provençale et

, de sorte que la prescription leur est vainement opposée  ; que le distinguo que la banque et le notaire prétendent opposer aux époux [A] entre l'acte notarié lui-même, la minute, et la copie exécutoire

, de sorte que la prescription est vainement opposée à leur action ; que le distinguo que la banque et le notaire prétendent opposer aux époux [Y] entre l'acte notarié lui-même, la minute, et la copie

EPOUSE Z..., "AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME SE PORTANT FORT POUR SES COHERITIERS ET VENDEURS", A VENDU A PIERRE X..., " AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE T COMME SE PORTANT FORT POUR

, par la loi du 25 ventôse de l'an XI contenant organisation du notariat et réglant des actes notariés, et à sa suite le décret 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, ce

D... est l'associé ("Etude E... et notaires associés", selon la lettre de rétractation) plutôt qu'à la personne même de ce notaire pris à l'adresse de cette même étude, ainsi que le prévoyait le contrat

L'agrément du cessionnaire comme successeur du cédant et sa nomination en qualité de notaire à Paris par arrêté de Monsieur I, ministre de la justice.

R..., M. et Mme C... ont indiqué au notaire qu'ils se voyaient contraints de le dessaisir de la vente et le priait d'adresser l'entier dossier au notaire désigné par M.

, par la loi du 25 ventôse de l'an XI contenant organisation du notariat et réglant des actes notariés, et à sa suite le décret 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, ce

, par la loi du 25 ventôse de l'an XI contenant organisation du notariat et réglant des actes notariés, et à sa suite le décret 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, ce

X... notifiées le jour prévue pour la clôture sans établir l'impossibilité pour la Cour de reporter la date de la clôture afin de permettre au Comité français de l'Unicef de conclure en réponse, la Cour

F..., et de dire que le notaire commis devra, en ce qui concerne la masse successorale soumise à la loi française, déterminer la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, rechercher si

dans l'usage des droits d'exploitation qu'ils tenaient de Gilles X... sur ladite oeuvre de collaboration ; qu'en retenant que la société ne poursuivait plus, comme en première instance, sur le fondement

C..., notaire de l'acquéreur, M.

lieu à liquidation du régime matrimonial et à défaut d'accord des parties sur le choix du notaire, la chambre départementale des notaire de [Localité 6] pour procéder à la liquidation, - dit que l'autorité

notaires   ; (...)