LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2012), que la société Ciments Calcia (société

DONNANT ACCES A UNE TERRASSE QU'IL A FAIT CONSTRUIRE EN LA RELIANT A CELLE QUI SURMONTAIT LA BUANDERIE ; QU'IL A EGALEMENT FAIT INSTALLER, CONTRE LE MUR SEPARATIF AVEC LE FONDS VOISIN, UN ESCALIER EN CIMENT

conforme aux normes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que l'installation d'origine, consistant en un tuyau en matériau cimenté

Pour s'opposer à la déclaration préalable litigieuse, l'arrêté attaqué relève comme unique motif que : " par sa composition (plaques ondulées en fibre de ciment inadaptées à la préservation des ensemble

Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il est en outre relevé la présence de détritus à savoir des éléments de pvc, des chutes de goulotte ou des tuyaux devant l’accès au local et dans la plate-bande au sud du parking ainsi qu’à l’angle sud

leurs conclusions (p.3 à 5) du fait que les travaux de rétablissement de l'assiette de la servitude de passage n'avaient été exécutés qu'après délivrance de leur assignation, d'une part, de ce que le plot

qu'il incombait à la société Bordas, si elle constatait que le support n'était ni conforme aux règles de l'art, ni au marché conclu, de refuser d'exécuter ses prestations jusqu'à reprise des travaux de plate-forme

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DISPOSE DANS SON ARTICLE 49, ALINEA 3 : "LES OUVRIERS OCCUPES SUR LES TOITS EN MATERIAUX FRAGILES OU PEU RESISTANTS (TELS QUE VITRES, PLAQUES EN AGGLOMERE A BASE DE CIMENT

B..., salarié de la société Tuyauterie, chaudronnerie et montage (STCM), effectuait divers relevés sur un toit fait de plaques de fibro-ciment et de verre ondulé lorsque l'une d'elles a cédé sous son poids

. […] la présence de treillis avec premier plot pour les piliers de portail. Les agglos des piliers présents qui sont endommagées.

dossier de permis de construire qu’elle s’est procuré en usant de son droit de communication auprès de la mairie de Saint-Amand-Longpré fait état d’une démolition partielle d’un hangar de stockage à plat

Il est établi par les opérations de l'expert judiciaire, que les plots en béton réalisés par la société TECHNIQUE DU BATIMENT DE PROVENCE, sur les préconisations de Philippe E..., n'ont pas empêché la

LA PARTIE SUPERIEURE DU PAVILLON EN UTILISANT UNEECHELLE DE CHANTIER DONT LES PIEDS REPOSAIENT SUR UNE PETITE PLATE-FORME DU REZ DE CHAUSSEE DOMINANT UNE TREMIE DESTINEE A L'ESCALIER CONDUISANT A LA CAVE

2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les fissures sur les couvertines en périphérie du balcon du 2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les joints ciments

[X] que l'humidité présente dans le mur de son garage a pour origine les terres qui ont été rabattues contre ce mur en dépassant la hauteur du parpaing recouvert d'un enduit-ciment destiné à assurer son

constatant : " Au milieu de ce terrain ont été entreprises les premières fouilles (PHOTO l) et dans la partie avale de ces premières fouilles se révèle la présence d'une mare dont les bords sont cimentés

En seconde part, après avoir constaté que les poutrelles étaient défectueuses en raison d'un dosage de ciment de 172 Kg au m3 alors qu'on aurait dû en trouver le double, l'expert judiciaire a indiqué que