Y..., s'est déterminée par le fait que les injures relatées par ceux qui en étaient l'objet ou les témoins ne comportaient aucune imputation précise ou dénigrement et avaient pu n'être que des plaisanteries

aux droits desquels vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (la CRCAM), a consenti à Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition de parts de la société Plaisance

X..., avocat plaidant du barreau de Paris et M.

l'étranger et qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier national peuvent introduire dans les eaux et ports maritimes, ainsi que dans les eaux intérieures françaises, un navire de plaisance

société Creter Yacht Charter (l'assuré) actuellement représentée par son liquidateur amiable, Mme X..., a acquis un bateau dénommé "Creter IV", assuré au titre d'une police d'assurances "navigation" de plaisance

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bastia, 9 septembre 2015), que le 30 juillet 2015, des agents des douanes ont procédé, avec l'accord de son capitaine, à la visite du navire de plaisance

1 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que l'article 6 de l'annexe III de la Convention collective des ports de plaisance

seul avocat ; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant

Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

pas moins des actes matériels commis sur les victimes et ils comportent une connotation sexuelle évidente ; qu'ils ont été commis avec surprise, le prévenu utilisant des subterfuges sous forme de plaisanteries

juge de première instance, qui a été irrégulièrement saisi, statue ; que la cour d'appel a constaté que l'assignation du 12 octobre 2021 précisait que les époux [W], demandeurs, avaient pour avocat plaidant

Claire A... , dont le siège est ..., Le Carré d'As, 13500 Martigues, 4 / de la société JMG Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Carré d'As, ... 5 / de la société JM2 Plaisance

circonstance que le salarié ait tenu des propos inconvenants ayant heurté la pudeur d'une salariée ne caractérise pas la faute grave dans la mesure où ces propos ont été proférés sur le ton de la plaisanterie

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit Martigny (SCI), laquelle a donné cet immeuble à bail le 9 mai 1989 à la société Tours plaisance

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port de plaisance

X... à rembourser les émoluments de l'avocat postulant, au seul motif qu'ils avaient été avancés par l'avocat plaidant, sans constater leur taxation préalable, le premier président de la cour d'appel a

A... en garantie ; Attendu que le Crédit immobilier fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux X..., alors, selon le moyen, "que nul ne plaidant par procureur, la victime d'un dommage a