X... ; que pour ce qui concerne la plainte pour vol déposée le 30 avril 2008 elle a été classée sans suite le 22 juillet 2010 aux termes même de la citation déposée par M.

doivent être déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond, c'est-à -dire aux audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

initiale, ils ne peuvent être retenus ; "alors que, les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte avec constitution de partie

E., candidat à la députation en mettant en cause l'honneur et la probité de son époux" ; que B. en déduisait la nullité de la plainte qui concerne M.

sur les intérêts civils, les a solidairement condamnés à payer à Raymond Z... une indemnité provisionnelle de 1 830 euros ; "aux motifs que les faits commis en octobre 1999, Raymond Z... a déposé plainte

octobre 1995, date à laquelle l'affaire a été renvoyée par arrêt à celle du 4 décembre 1995 ; "alors, d'une part, que le ministère public étant dessaisi de la poursuite par l'effet de l'amnistie de plein

[N] a déposé une nouvelle plainte contre le [1] et M. [S] du chef de dénonciation calomnieuse puis a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 août 2020 de ce chef. 5.

; "alors, en toute hypothèse, que les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte, mais également sur ceux dénoncés dans une plainte

plainte vise nominativement M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

auprès d'un service de police mais que, pour faire courir le délai de trois mois précédant une plainte avec constitution de partie civile, il fallait au surplus adresser directement au procureur de la

formé par : - LA SOCIETE COPPER COMMUNICATIONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé la plainte avec constitution de partie civile de la société [3] non fautive et débouté M.

d'assises du département du Rhône pour y répondre notamment des crimes de viol en état de récidive légale, par violence, menace, contrainte ou surprise ; "aux motifs que l'enquête diligentée sur plainte

Yoro Isaka, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée