CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 389 résultats pour « placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Si la preneuse ne cuisine aucun plat sur place, elle reconnaît disposer d'un laboratoire dans le 11ème arrondissement dans lequel ses plats sont préparés.

Source officielle

Page 3 sur 31070

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020, et la société [I] Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur juidiciaire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02299

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X... et huit autres salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 2 juin 2003 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi le 21 mai 2003

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721edcd580146773f8cea

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

social ou d'une convention de protection sociale, se trouvent définitivement placés, jusqu'à une date qui consacrera la rupture des relations contractuelles, dans une situation de dispense d'activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200082

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

à ce qu'il soit établi que ce plan a été régulièrement mis en place et exécuté ; que la société a versé aux débats le plan en faveur de l'emploi des salariés âgés du 27 novembre 2009 exécuté dès janvier

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f2

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

du plan de restructuration et la mise en place dudit plan en son intégralité avec toutes conséquences économiques et sociales dès le 1er janvier 2004, pour qu'il en soit discuté par les organes de représentation

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d71

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

d'un ensemble de mesures ne pouvant viser qu'une catégorie de personnels autres que les cadres et alors, d'autre part, qu'en faisant prévaloir l'interprétation littérale du plan social sans s'arrêter

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d245

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... a ouvert, en 1986, deux plans-épargne et un compte épargne actions pour y placer une somme de 100 000 francs ; que se plaignant du rendement insuffisant de ces placements, M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Claude ED..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SCOP l'Avenir, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, 3 / M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160559

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

d'implantation des places de parking de la rue Trémolière.

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189ca

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de continuation arrêté le 14 février 1997, puis avait été, par résolution du plan de continuation, placée en liquidation judiciaire, l'omission de faire dans le délai légal la déclaration de l'état de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00392

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par jugement du 24 janvier 2017, la société Cabinet [L] [I] a été placée en procédure de sauvegarde. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00736

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Un plan de redressement a été arrêté le 3 juillet 2019. 2. Après vaine mise en demeure de M. [N], la banque l'a assigné en paiement au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00781

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

doit être établi par des données objectives qui traduisent non seulement son caractère actuel mais aussi sa permanence voire son aggravation prévisibles ; qu'en se bornant à indiquer que la mise en place

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bfda

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurl Place Lisfranc, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00247

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de redressement incluant la créance litigieuse ; qu'en retenant pourtant que « la circonstance que la société KM fasse l'objet d'un plan de redressement avec mise en place d'un échéancier de paiement

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Ravise Bes, représentant des créanciers et liquidateur de Mme Nadhia Z..., demeurant La Digue Bas-du-Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'étude Didier B..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01016

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Un accord collectif majoritaire sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les modalités de mise en oeuvre du projet de licenciement collectif pour motif économique lié à la réorganisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00179

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel a annulé partiellement la citation pour l'infraction d'utilisation des sols en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce l'absence d'aire de

Source officielle