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17 365 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 807469200Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

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EA CONSULTING&PILOTAGE

SIREN 939052288Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

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Modifications diverses

SCOPING - Société de Coordination d'Ordonnancement de Pilotage et d'Ingénierie

SIREN 323420349Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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Radiations

PILOTAGE CROISSANCE

SIREN 890245384Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GENERALE DE PILOTAGE

SIREN 401792122Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

05/07/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00627

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[M], pilote au sein de la station de pilotage [Localité 8]-[Localité 6], a heurté cet appontement qui a été en partie détruit. 4.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

qu'il dirige et qui, de manière non équivoque et dénuée d'ambiguïté, fait état d'une "école tandem parapente et moteur ; stage, tandem, initiation, perfectionnement de parapente jusqu'au brevet de pilote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01232

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lors d'une séquence en caméra cachée, une femme dont le visage a été « flouté », présentée comme la responsable d'une école de pilotage privée proposant des formations « pay to fly », la [1], explique

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

avait, dans un premier temps, été signifié au domicile personnel de Mme Pilotelle et n'avait été signifié au siège de la société que sur l'insistance de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d2

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

ou au cours des manoeuvres d'embarquement et de débarquement du pilote, les accidents survenus au pilote sont à la charge de l'armateur du navire piloté, à moins qu'il n'établisse la faute du pilote ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200097

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[W] [U] avait été commise alors qu'il avait cédé le pilotage du bateau à M.

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CC

comm

61372186cd580146773f47ea

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

signifiées, la société Erpi avait souligné l'existence de l'accord expres de la société SAD maître d'ouvrage, résultant d'un procès-verbal de réunion, à l'intervention de la société Getra pour le pilotage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

relatives à l'application des accords d'entreprise ne concernant que les pilotes, dont la technicité faisait que leur bonne application ne pouvait être utilement appréciée que par des délégués pilotes

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; Vu leur connexité, joint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300982_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer : 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [U] soutient qu'elle n'a pas perdu qu'un emploi mais son métier, et donc sa carrière de pilote, et ce à seulement 34 ans.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e59

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200431

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

janvier 2011 informant la société Sacer Atlantique du contrôle diligenté conformément aux dispositions de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale désignait l'URSSAF de Bordeaux pour le pilotage

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CC

civ2

61372357cd5801467740885b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Contre-enquête sur une catastrophe annoncée", dont le journal France Soir a rendu compte, le 10 mai 1993, par un article retenant "l'erreur du pilote" ; que, le 12 mai 1993, M.

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CC

soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

salarié est ainsi libellé dans la lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00414

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[X] devant le tribunal correctionnel ; que, dès lors, en retenant que la réalité du deuxième grief, tiré d'un prétendu « pilotage » des sociétés de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662004

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

ET DES SECOURS AUX PILOTES ET ASPIRANTS-PILOTES, AINSI QU'A LEURS VEUVES ET ORPHELINS" ; QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CETTE DISPOSITION QU'ELLE NE CONCERNE QUE LES SEULS PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200636

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

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