AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
3 octobre 2025
heures, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites
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JAF section 4 cab 4
69d6a551cdc6046d478f23c8
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [I] [V] bénéficiera d'un droit de visite à l'égard des enfants s’exerçant comme suit, à défaut de meilleur accord entre les parents : En période scolaire : un week-end par mois En période de petites
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