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5 263 résultats pour « petites vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

heures, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites

Source officielle

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TJ

JAF section 4 cab 4

69d6a551cdc6046d478f23c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [I] [V] bénéficiera d'un droit de visite à l'égard des enfants s’exerçant comme suit, à défaut de meilleur accord entre les parents : En période scolaire : un week-end par mois En période de petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Selon dernières conclusions en date du 29 avril 2015, elle demande à la cour de confirmer en définitive la décision entreprise, sauf à modifier le droit d'accueil du père durant les petites vacances scolaires

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

chez sa mère ; DIT que sauf meilleur accord, le père recevra l’enfant : en période scolaire : chaque fin de semaines paires, du vendredi 16h30 au dimanche 18 heures retour chez la mère, pendant les petites

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

69738f33cdc6046d476e61dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette alternance se poursuit pendant les petites vacances scolaires et par quinzaines pour l’été Il n’y a pas lieu à pension alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ce

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

de Noël et d'été, et la totalité des petites vacances autre que Noël Elle demande dans cette hypothèse une pension alimentaire de 300 euros mensuels au titre de l'entretien de la mineure -a titre infiniment

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003fa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - en période scolaire : les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; - pendant les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f840

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

X... les semaines impaires de l'année et pour Mme Y... les semaines paires pour tenir compte de la pratique déjà mise en place ; - alternance de l'accueil des enfants pendant les petites vacances scolaires

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au domicile maternel *pendant la seconde moitié des petites vacances les années impaires, du samedi 13h au dimanche suivant 18h30, à charge pour lui de venir chercher l’enfant au domicile de la mère et

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-accorder au père un droit de visite et d'hébergement comme suit :   En période scolaire : Les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes à défaut 18h au dimanche 18h, En période de petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c9

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

scolaires, les années impaires, la seconde moitié les années paires des petites vacances scolaires et trois semaines pendant les vacances d'été à fixer selon les contraintes professionnelles du père et

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622290

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

heures, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9b1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi sortie d’école au dimanche soir a 19 heures, Pendant les petites vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0789f19e8c50f8d1f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

scolaires, les fins de semaines impaires du vendredi 18 heures au dimanche à 18 heures ; - la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571530e2901d10fa4c89a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exercera à défaut d’autre accord amiable et sous réserve que Monsieur [C] [B] dispose d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : * les samedis des semaines paires de 10h à 19h, * pour les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e698

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

d'août chez le père, pendant les années paires et pendant la seconde moitié du mois de juillet et la seconde moitié du mois d'août chez la mère, les années impaires et par alternance pour les autres petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92984

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

scolaires, de 14h à 17h, *à compter de un an jusqu'à trois ans, les fins de semaines paires du samedi 14h au dimanche 18h, les cinq premiers jours des petites vacances scolaires, les dix premiers jours

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69e93194cdc6046d472e93bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

scolaires : 16 semaines : * du vendredi (sortie d’école ou 18 heures en milieu de vacances) au vendredi suivant 18 heures, * lieu de remise des enfants sera par défaut à [Localité 7], * petites vacances

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca71c3411ff34513ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et termine le huitième jour des petites vacances scolaires à 18 heures ou le vingt-neuvième jour des grandes vacances scolaires à 18 heures ; DIT que la seconde moitié des vacances scolaires commence

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67b4d9eded8a3b5a0dab8092

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

selon les modalités suivantes : - en période scolaire : selon alternance suivante 2 jours avec la mère puis 2 jours avec le père puis 5 jours avec la mère puis 5 jours avec le père. - en période de petites

Source officielle