Dégagement protégé : Dégagement dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée, soit : Dégagement encloisonné : Dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé.

Article 190-3.03

—

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS Jusqu'à 50 1

Article 221-III/25

—

Postes de rassemblement Tout navire à passagers doit non seulement satisfaire aux prescriptions de l'article 221-III/11 mais avoir des postes de rassemblement des passagers (1) qui doivent : .2 comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement

Article 190-1.06

—

Certificat d'accessibilité des navires à passagers 1. Tous les navires à passagers neufs ou existants relevant de la présente division doivent être munis d'un certificat d'accessibilité pour navire à passagers. 2.

Article 230-3.11

—

Les tuyauteries flexibles situées dans le compartiment des machines sont protégées sur toute leur longueur par des déflecteurs ; En dehors du compartiment des machines, les tuyauteries flexibles sont aussi courtes que possible et à embouts vissés ; Dans

Article M 17

—

Toutefois, des issues indépendantes de ces circulations et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés, doivent être aménagés comme suit : Pour les établissements de 4e catégorie : une sortie accessoire au sens de l'article

Article 190-2.03

—

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements

Article Annexe III

—

Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1) Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés

Article CO 36

—

Unité de passage, largeur de passage § 1. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. § 2.

Article 223.02

—

Classes des navires à passagers 1.

Article 48-2

—

Information des passagers des navires rouliers à passagers.

Article A4241-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Rencontre dans les passages étroits 1.

Article 1223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57

Code de procédure civile

L'avocat du majeur à protéger ou protégé, du mineur ou de ses parents peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier.

Article 190-2.04

—

Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales

Article 227-10.02

—

L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage ou le chalutage ni à bord des navires goémoniers. 2. Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser 12.

Article 223 a-II-1/10-3

—

Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS

Article 48-1

—

Contrôles de sûreté des passagers à bord des navires rouliers à passagers.

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article 150-1.14 bis

—

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article Annexe 211-1.A.2

—

Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées

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