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Décisions mentionnant Article 1223 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Revue des revues
Cot Jean-Pierre, Brouillet Alain, Ferrari Pierre, Maisl Herbert, Manesse Jacques, Pellet Alain, Tavernier Paul, Toulemonde Bernard. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 1193-1223.
Proconsuls et consuls : la place de Béziers et du Biterrois dans les domaines des Trencavel
Un nécrologe de l’église de Carcassonne nous informe brièvement de l’événement que ce colloque commémore : « le 11 des calendes d’août, en l’an 1209, la cité de Béziers fut détruite ». La même source à la date de 1223 éclaire une autre péripétie de la croisade : « le vicomte de Béziers a récupéré Carcassonne sur les Français ». Cette citation nous place d’emblée au cœur du sujet. Alors qu’il est question de Carcassonne, le vicomte est dénommé vicomte de Béziers. Cette dernière cité occupe donc...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La cession des parties communes spéciales. Par Marion Valette, Avocat.
Les étapes permettant de vendre une partie commune spéciale ont été indiquées par l’arrêt de la Cour de cassation 20 juin 2022, la note du docteur en droit Jacques Lafond (JCP N2022, n°38, 1223) et le nouveau régime issu de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Quelles sont les étapes préalables ? Comment faire d’une partie commune spéciale un lot ? Qui peut décider de la cession de ce lot ? Qui encaisse le prix de vente ? Combien de résolutions ? Dans quel ordre ? Et à quelles majorités ?