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427 résultats pour « partie remplissant une fonction particulière de sécurité au profit de tous les copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401679_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2401680_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

, toque : K0111 et assistée par Me GACHE-GENET Véronique, avocat au barreau de PARIS , toque: B 950.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Michel SIMONET de la SELARL ISGE & ASSOCIES, toque : P0038 SARL D'AMENAGEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200047

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

du centre commercial en a la charge et afin d'assurer l'entretien régulier de la galerie marchande située centre commercial Carrefour, Quai de l'entrepôt à Cherbourg, le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301935_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’autre part, la délégation permanente de la commission de sécurité de la préfecture de police a donné un avis favorable au projet le 8 novembre 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

625fa5148361df277dc59819

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[R]', 'Attribution de clefs à chaque copropriétaire pour qu'il conserve un droit de passage dans toutes les parties communes' et 'Un cadenas à code permettra à chaque copropriétaire de conserver un droit

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

désordre susceptible de compromettre la sécurité des occupants de l’immeuble, notamment assurer l’étanchéité de la façade sur rue et des canalisations de l’immeuble pour éviter toute infiltration dans

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

autre moyen de communication électronique, excluant tout moyen non sécurisé, les supports utilisés devant permettre de transmettre les voix des copropriétaires ainsi que la retransmission continue et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] contre toute condamnation au titre des frais d’expertise et « Honoraires de Maître [W] », à hauteur de 90%, En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à payer

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

situé [Adresse 3], a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble devant la 8e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, par audio conférence ou par tout autre moyen de communication électronique, tout en garantissant de pouvoir s'assurer de l'identité de chaque participant. " La convocation des copropriétaires ne mentionne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que l'appel de fonds du 3ème trimestre 2021, faisant figurer la provision au titre des travaux litigieux de remplacement de la fenêtre, n'étant pas produit,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

J C, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

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TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

I B, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A C, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

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