contestant les décisions de l'assemblée générale du 7 octobre 2002 autorisant les consorts Al Z..., copropriétaires majoritaires, à faire exécuter d'importants travaux de rénovation tant sur leurs parties

d'un immeuble en copropriété, ont obtenu, lors de l'assemblée générale du 12 mars 1995, l'autorisation d'effectuer des travaux sur leurs parties privatives conformément à des plans annexés au procès-verbal

; le litige porte sur le caractère de partie commune ou de partie privative de la toiture d'un garage à usage de terrasse, dans l'immeuble du [...] , qui n'est accessible que de l'appartement des demandeurs

[V] et Mme [Y] à remettre les parties communes dans leur état antérieur à celui résultant de divers travaux réalisés dans leurs parties privatives et dans les parties communes.

Y... d'un muret de séparation entre les parties privatives de son lot et le terrain inclus dans les parties communes, les époux X... ont assigné M.

Contestant la qualification de partie privative donnée au lot 39 dans l'acte de vente, Mme [Z] a assigné Mme [G] en réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 46, alinéa 7, de la loi n° 65

sur les parties privatives comprises dans cette avancée ; que le syndicat a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

des parties privatives, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier précité (le syndicat des copropriétaires) l'a assignée en paiement.

Y... sont propriétaires de lots dont les parties privatives, à usage d'aire de stationnement, sont contiguës, au sous-sol d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que "sous réserve de l'accord

Une expertise a été ordonnée en référé à la demande des acquéreurs, qui se plaignaient de désordres tant en parties privatives que communes.

communes que pour les parties privatives ; qu'ils ont ensuite assigné en référé la société [Adresse 66] en constatation de la résiliation du bail, expulsion et remise en état de la résidence à ses frais

est des frais de dépose et remise en place de jardinières situées sur la terrasse ; Attendu que, pour dire que la couche de roulement de la terrasse du bâtiment A constitue dans sa totalité une partie

commune dont ils peuvent jouir dans les conditions prévues pour les parties privatives, ce qui exclut la nécessité de recueillir l'accord des copropriétaires pour y implanter la construction litigieuse

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 ; que toutes clauses contraires aux

Mme Y..., l'arrêt retient qu'un copropriétaire est habilité à agir à titre individuel sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil en réparation des dommages matériels causés dans les parties

X..., l'arrêt retient que ce dernier n'avait pas allégué que les travaux aient porté atteinte à la propriété ou à la jouissance des parties privatives de son lot, ni que l'atteinte aux parties communes

de cuisine dans les conditions où elles sont exercées, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en affirmant dans ses motifs "qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la remise en état dans leur état antérieur de ces parties