du litige intéressant les parties représentées par la SCP" et relève l'absence de tout grief sérieux contre l'état de frais contesté ; qu'en se bornant à ces seules énonciations, sans répondre aux conclusions

Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG, société de droit autrichien, dont le siège social est Seestrabe 19 AT, 5162 Obertrum (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

à l'acte ayant été surprise, la cour d'appel, qui a considéré que, comme indiqué dans l'acte authentique, seule la démission entraînait l'exigibilité du prêt, a constaté une novation dont elle ne pouvait

de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

B..., lequel n'était pas partie à la présente instance, et la circonstance dès lors inopérante que celui-ci avait personnellement décidé de ne pas interjeter appel, la cour d'appel a méconnu le principe

a accueilli cette prétention ; Attendu que la caisse reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, la personne qui reconnaît avoir signé un acte sous seing

Z... et fondée sa demande en réparation, alors, selon le moyen, " que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les

Jacky Y..., demeurant à Bruyères Le Châtel, "La Roncière", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de M.

, INTERVENAIT EGALEMENT ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT AUX DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS FORMEES PAR LES PARTIES INTERVENANTES, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE LEUR INTERET A JUSTIFIE LEURS INTERVENTIONS

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Marie-Pierre X..., La société Serenis assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle

Y..., alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel ne pouvait déduire la qualité de partie de Mme Z... à la convention du 14 mars 1977, qu'elle n'avait pas signée et qui ne la mentionnait pas

de la constitution de partie civile, en tout état de la procédure ; qu'en décidant néanmoins que la constitution de partie civile de la société Sodifram était recevable en cause d'appel, bien que celle-ci

dans son intégralité, et non partiellement à l'égard du seul M.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Patrice, - FONSECA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 18 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre eux pour prêt illicite

Z... et Didier X... étaient les cessionnaires des parts sociales de Philippe X... ; qu'en cause d'appel, M.

avec les plans et descriptifs annexés à l'acte d'acquisition dans les délais prévus et ce dans la limite du budget forfaitaire et non révisable; que par acte du même jour, la société immobilière du Parc