AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 8], 2°/ à l'Association des avocats mandataires sportifs (ADAMS), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Fédération française de football

n'a fourni aucun matériel sportif à l'équipe PRO SPORT, mais seulement des vêtements et suréquipements.

Pour gagner beaucoup d’argent, il faut donc se classer parmi les meilleurs, plutôt dans un sport individuel et, en plus, disposer d’une image qui fait vendre aux Etats-Unis.

    Par un jugement du 10 juillet 2003, le tribunal de grande instance de Paris déclara M.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasseries Kronenbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Paris

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

agréé, de sports à risques, telle la plongée avec équipement autonome.

La société Sportfive a recherché des partenaires financiers pouvant parrainer l'épreuve.

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Paul Ricard, sise ... à Marseille 14ème (Bouches-du- Rhône), 2 / de l'Association Sportive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

l'application de l'article 27-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage

actuellement le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en vue d'exercer des fonctions d'éducateur sportif et produit les résultats de ses analyses toxicologiques de

1ER JUIN 2022 La Fédération Française de Football, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 20-21.744 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris

, 15 mai 2015), que, saisie par la société Le Journal du sport, devenue la société 10 Médias, de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre, dans le secteur de la presse sportive, par les sociétés

, club sportif de M.

X... et l'Association sportive de Beauvais Oise (ASBO) ont signé le 5 juin 1991 un contrat de parrainage publicitaire par lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe