Douai fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en matière de concurrence déloyale et de parasitisme

somme, alors, selon le moyen, que la reproduction de moyens techniques banals et connus, non protégés par un droit privatif, ne peut suffire à caractériser des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme

M... a estimé que la stabilité du bâtiment aux actions sismiques serait, après mise en oeuvre de cette technique, bien supérieure à ce qu'exige la réglementation parasismique ; que l'expert judiciaire

définitive les pièces produites par les appelantes n'apportent pas la certitude que Theranol ait cherché à induire en erreur la clientèle sur l'origine de son test de grossesse et qu'elle fait acte de parasitisme

Y..., pour ne retenir que des faits de "parasitisme" et les imputer à la "complicité" de M.

constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », et la société [...] , qui commercialise les produits revêtus de cette marque, ont agi en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

marque « [...] », déposée le 4 septembre 2008 sous le numéro 08 3 596 805 en classes 29 et 30 pour désigner notamment le chocolat, en contrefaçon de marque et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme

cessation de la campagne entreprise sur le même thème par la Société réunionnaise du radiotéléphone (la société SRR), en lui faisant grief de trouble manifestement illicite par concurrence déloyale et parasitisme

sa première branche : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire subie en France alors, selon le moyen, que le parasitisme

société Technopharma en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047 et de son renouvellement, et pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Cette pièce n° 7 ne fait donc pas apparaître l'appellation 'Glaces by Ness' arguée de contrefaçon et parasitisme.

La société AM2C fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la société Berthold s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme envers elle et ses demandes

rejet

atteintes portées à ses droits d'auteur sur son logo, sa dénomination sociale et son nom de domaine, l'EURL a assigné ces deux sociétés en nullité de la marque et en concurrence déloyale et parasitisme

SA a commis des actes de parasitisme, interdit à la SAS André X... sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard de commercialiser les scies verticales "Premium", "Classic" et "Economic", en ce qu'elles

le 9 février 2017 par le tribunal de grande instance de Paris », et de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes en concurrence parasitaire, alors « que le parasitisme consiste

rejet

rejet