de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; que, dans sa plainte, la partie civile soutenait que les deux paraphes

Z... est un faux, d'une part, car que ce ne sont ni sa griffe, ni la signature, ni les paraphes de son gérant qui y figurent et, d'autre part, car les obligations de la société B...

établie en deux exemplaires ; que s'agissant du taux d'intéressement au chiffre d'affaire qui fait l'objet d'une mention manuscrite dans les deux documents, l'un qui fait état d'un taux de 0,2 % a été paraphé

devis descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée

obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire, lesquelles doivent être reproduites sur un livre de paie et qu'à aucun moment la société Terminus Nord n'a produit ce livre de paie qui devait être visé et paraphé

Y..., que la clause litigieuse, qui ne figurait pas dans l'offre de crédit proprement dite et était de surcroît libellé en petits caractères, en troisième page du cahier des charges, non paraphée par les

1 / les ajouts manuscrits ou ratures de l'acte de vente, notamment quant à la désignation du bien vendu, qui a été invoqué par Mme X... pour revendiquer la propriété de la parcelle, n'ont pas été paraphés

chrono import faisait valoir que les conditions générales de vente ne lui avaient jamais été remises, qu'elle n'en avait jamais eu connaissance et que l'exemplaire produit aux débats n'était ni signé ni paraphé

15 jours de suspension du permis de conduire du chef d'excès de vitesse ; "alors, d'une part, que les ratures et surcharges du procès-verbal d'infraction, non approuvées, ni authentifiées par un paraphe

Visé et reçu copie au Parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier le, " aucune date n'étant ici précisée " ; cette mention est suivie d'un paraphe qui

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

l'acompte versé en cas de refus du permis de construire et, d'autre part, la garantie d'une livraison au prix convenu, X... a annexé au contrat de construction, en les soumettant à la formalité du paraphe

usage de faux ; "aux motifs que les époux Y... ont signé deux actes de cautionnement en faveur de la banque Scalbert-Dupont en août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes

curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une

X... fût l'auteur des paraphes et de la signature du rapport du 6 janvier 1996, mettant ainsi en évidence que l'auteur de ceux-ci étaient M.

déduire que l'obligation de mentionner le taux effectif global dans l'avenant à un contrat de prêt immobilier avait été respectée, que ce taux avait été mentionné sur les tableaux d'amortissement paraphés

Logement caduc et prive de toute base légale les quittances subrogatives ; Prêt M 02120119 701 : que sa signature est un faux grossier et aucun des paraphes ou acte signé en son nom, sont de sa main ;

circonstance, évoquée par la partie civile, que le second rapport, matériellement refait par Mme X... dans les mêmes termes que celui établi par Mme Z... avait été antidaté par l'inculpée et portait le paraphe