Cependant la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; qu'il résulte de l'article 373-2-11 du code civil

Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour non-représentation d'enfants et a débouté Senesen, grands-parents

en mai 1981 en qualité de conductrice de car scolaire par la société Voyages Guy Auzoux, a, par lettre du 3 décembre 1996, été licenciée pour faute grave, en raison d'un grand nombre de plaintes des parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

Gabriel Jacques X... s'est vu demander de rapporter à la succession de ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au

à l'égard de l'autre, ni les croyances religieuses d'un parent ne peuvent suffire à caractériser les motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant et justifiant la privation de l'exercice du droit de visite

L'enfant rencontre ses parents de manière régulière lorsqu'elle rend visite à ses grands-parents paternels. Cependant, il apparaît que lors de ses visites, Monsieur G...

X... qui a cessé son activité salariée le 30 avril 1983, a été indemnisée en qualité de demandeur d'emploi du 1er mai au 6 septembre 1983 ; qu'elle a perçu l'allocation de parent isolé du 1er juillet 1983

lorsque l'intérêt de l'enfant le commande; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à relever que la situation conflictuelle entre les parents exacerberait de nouveaux litiges qui seraient soumis

(Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence de dissensions entre parents

unique de cassation, pris de la violation des articles 311 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que X... et Y..., épouse X..., en raison de leur lien de parenté

. ; qu'il s'avérait alors que Nouale s'était présentée le 29 juin 1991 au poste de police de Wittenheim, sous une fausse identité, prétendant venir directement du Maroc avec un ami de ses parents décédés

biologique et le parent d'intention d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves

leur succéder, leurs trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession de ses parents

T... fait grief à l'arrêt de dire que la qualité d'allocataire sera attribuée par alternance à chacun des parents pour une durée d'un an, alors, selon le moyen, que la règle de l'unicité de l'allocataire

Jacquy X..., ayant soutenu que les deux ventes de la nue-propriété de l'immeuble consentie par ses parents, puis par la SA X... étaient en fait constitutives d'une donation déguisée à sa soeur, Mme Bernadette

contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en fixant la contribution du père à l'entretien des