l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500

Le pédicure-podologue veille également au respect des règles qui s'imposent à la profession en matière d'hygiène, de stérilisation et d'élimination des déchets. / Le pédicure-podologue tient compte des

trouve dans la situation définie à l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

opéré sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

opéré sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

opéré sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

sur la période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui a notifié un indu correspondant au montant d'actes d'infirmiers ou de pédicures-podologues

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues

J..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est [...]

au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de d'Ile-de-France, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour

l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500

Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues d'Alsace, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard

jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications des parties, le moyen tiré de ce que, d'une part, les soins de pédicurie

inscription au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2025 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE

d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE